Accord d'entreprise MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE
PROCES VERBALD'ACCORD RELATIF A NAO
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
24 accords de la société MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE
Le 11/02/2019
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 11 FEVRIER 2019
Entre les soussignés :
La Mutuelle Saint-Christophe assurances, dont le siège est 277, rue Saint-Jacques 75005 PARIS, représentée par XXXXX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
D’une part,
et
Les organisations syndicales représentatives signataires,
D’autre part,
- Il a été convenu et arrêté ce qui suit,
Augmentations salariales :
- Augmentation générale :
- Non-Cadre: Augmentations Générales : + 0,80% au 1er mai 2018 avec un mini 200€ sur la base d’un travail à temps plein;
- Cadre : Augmentations Générales : + 0,20% au 1er mai 2018 Uniquement pour la classe 5 sur une base annuelle plafonnée à 56 000€;
- Augmentation individuelle :
- Non-Cadre: Augmentations Individuelles : + 0,70% au 1er juillet 2018
- Cadre : Augmentations Individuelles :
- Classe 5 : + 1,30% au 1er juillet 2018
- Classe 6 et 7 : + 1,50% au 1er juillet 2018
100% des cadres sont « Cadres Optants » selon les dispositions de l’accord triennal sur les salaires du 4 juillet 2001
59 collaborateurs ont bénéficié d’une augmentation individuelle en 2018.
La moyenne des augmentations a été de 3.53 % en 2018.
Une attention particulière a été portée aux salariés n’ayant pas été augmentés depuis 3 ans ainsi qu’aux disparités salariales hommes / femmes.
Prime individuelles :
22 collaborateurs ont bénéficié d’une prime individuelle en 2018.
Le montant moyen de la prime était de 1 286,36€ en 2018.
Eléments variables de rémunération (Complément de Rémunération Variable / Prime Individuelle sur Objectif Collectif):
- Montant cible de la Prime Individuel sur Objectif Collectif (PIOC), pour les Non-Cadres :
- Classe 1&2 : 1 015€
- Classe 3 : 1 320€
- Classe 4 : 1 515€
- Montant cible du Complément de Rémunération Variable (CRV), pour les Cadres :
- Personnel Administratif (hors IC, ATCI, SRC Front office et Souscripteurs):
- Classe 5 : 3 035€
- Classe 6 : 4 675€
- Classe 7 : 7 610€
- Souscripteurs:
- Classe 5 : 3 200€
- Classe 6 : 5 000€
Le taux global versé concernant le CRV et PIOC est de 97,99%.
Tout en rappelant que le taux de retour minimal global garanti de 80 % était maintenu pour 2018 conformément à l’accord salarial 2018 au sein de la Mutuelle Saint Christophe assurances.
Les planchers minimum de rémunération :
Les planchers de rémunération de la MSC sont identiques à ceux du Groupe et restent supérieurs à ceux de la FFA 5,7% en moyenne.
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Dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, le présent accord est établi en six exemplaires dont un sera déposé à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle compétente et un au Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.- SIGNATURES
Fait à Paris, le 11 février 2019
Pour la Direction :
XXXXXXXXXXXXX : Directrice des Ressources Humaines
Mutuelle Saint-Christophe assurances
Pour les Organisations Syndicales :
C.F.D.T.
NOM
PRENOM
MANDAT
SIGNATURE
XXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXX
Délégué Syndical
C.F.E. / C.G.C.
NOM
PRENOM
MANDAT
SIGNATURE
XXXXXXXXXX
XXXXXXXXXX
Déléguée Syndicale
Mise à jour : 2019-05-07
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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