MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77566249700012

• Avenant du 07 juillet 2022 à l'accord du 29 mars 2022 relatif à la mise en place du CSE au sein de la MSC (T07522044966)
  Début : 07/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES

• Accord du 29 mars 2022 relatif à la mise en place du CSE au sein de la MSC (T07522040933)
  Début : 29/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 13 novembre 2020 en vue de la dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie (T07520026014)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• PV NAO rémunérations 2019 (T07520019930)
  Début : 09/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 20 février 2019 relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la Mutuelle Saint Christophe assurances (T07519009060)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A07518030615)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 3 juin 2024 à l’Accord du 21 janvier 2022 relatif au télétravail au sein de la Mutuelle Saint-Christophe assurances (T07524067490)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord du 28 septembre 2022 relatif au droit syndical au sein de la MSC (T07522046782)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2026
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• Accord du 20 décembre 2024 pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 portant sur les salaires au sein de la Mutuelle Saint-Christophe assurances (T07524072999)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord du 27 octobre 2022 relatif à la promotion à la Qualité de vie et aux conditions de travail au sein de la MSC (T07522047824)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord du 21 janvier 2022 relatif au télétravail au sein de la MSC (T07522038791)
  Début : 01/02/2022 Fin : 28/02/2025
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• Accord du 15 décembre 2023 pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 portant sur les salaires au sein de la Mutuelle Saint-Christophe assurances (T07523062892)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant du 29 juin 2020 à l'accord d'adhésion à l'accord RSG du 13 juillet 2005 sur les droits fondamentaux relatifs à la diversité et à l'égalité professionnelle du 28 mars 2008 de la Mutuelle Saint Christophe assurances comportant le Plan d'action 2020 (T07520022179)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2023
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• Accord du 10 février 2022 relatif aux salaires au sein de la MSC (T07522039345)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant du 10 novembre 2021 à l'accord du 26 septembre 2018 relatif à la promotion de la QVT (T07521036520)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif au droit syndical au sein de la Mutuelle Saint Christophe assurances (T07519015984)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2022
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE ASSURANCES (A07518031522)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2022
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• Accord du 10 02 2021 pour la période du 01 01 2021 au 31 12 2021 sur les salaires (T07521028944)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord du 18 février 2019 relatif au télétravail au sein de la Mutuelle Saint Christophe assurances (T07519009990)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord du 26 septembre 2018 relatif à la promotion de la Qualité de Vie au Travail au sein de la MSC (T07518005188)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord du 09 03 2020 pour la période du 01012020 au 31122020 sur les salaires MSC (T07520019927)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• • Accord du 29 janvier 2019 pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2020 portant sur le complément de rémunération variable des conseillers du Service Relation Client au sein de la Mutuelle Saint Chris (T07519008335)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• PROCES VERBALD'ACCORD RELATIF A NAO (T07519008755)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord du 11 février 2019 pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 portant sur les salaires au sein de la MSC (T07519008753)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD DU 20/02/2018 POUR LA PERIODE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018 PORTANT SUR LES SALAIRES AU SEIN DE LA MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES (A07518031032)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD POUR LA PERIODE DU 1/01/2018 AU 31/12/2018 PORTANT SUR LE COMPLEMENT DE REMUNERATION VARIABLE POUR LES INSPECTEURS COMMERCIAUX AU SEIN DE LA MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCE (A07518030617)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD POUR LA PERIODE DU 01/01/2018 AU 31/12/2018 PORTANT SUR LE COMPLEMENT DE REMUNERATION VARIABLE DES CONSEILLERS DU SERVICE RELATION CLIENT AU SEIN DE LA MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES (A07518030623)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD DE LA MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (A07518031319)
  Début : 07/02/2018 Fin : 30/06/2018
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