SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL 2022
Entre
la société MW FRANCE, représentée par XX, Directeur Général,
d'une part, Et les organisations syndicales de salariés ci-après :
L’
Organisation Syndicale C.G.T., représentée par XX et
L’
Organisation Syndicale C.F.D.T. représentée par XX,
d'autre part.
PREAMBULE
Dans le but de faire face de manière proactive aux fluctuations du marché automobile et au regard de l’activité des mois précédents, la Direction et les Organisations Syndicales se sont accordées pour revoir l’organisation de la journée de solidarité 2022 en ce sens :
ARTICLE 1 : Modification de l’article 8 de l’accord initial
L’article 8 de l’accord sur la durée effective et l’organisation du travail 2022 signé le 17 novembre 2021 est modifié ainsi :
ARTICLE 8 : JOURNEE DE SOLIDARITE
La journée de solidarité est fixée pour l’ensemble du personnel le lundi 06 juin 2022 et sera non travaillée.
Les salariés se verront déduire un congé payé et auront la possibilité, sur remise d’un bon de congé, de poser une journée d’ancienneté, RO, RCR, JS, des heures de récupération ou d’utiliser des jours de CET.
ARTICLE 2 : FORMALITES DE DEPOT ET DE COMMUNICATION
L’accord sera déposé par la direction au greffe du conseil de prud’hommes compétent. En parallèle, l’entreprise s’engage à déposer le présent accord auprès de la DDETS compétente selon les règles prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail via la plateforme de télé procédure du ministère du Travail.
Il sera en outre anonymisé en vue de son dépôt dans la base des données numériques des accords collectifs.
Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales présentes dans l’entreprise.
La communication du présent accord à l’attention des salariés sera faite sur les panneaux d’affichage et disponible sur le réseau informatique de l’entreprise dans un délai de 48 heures après son dépôt auprès de la DDETS.
