ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DE LA SOCIÉTÉ NNA SAS
ENTRES LES SOUSSIGNÉES
La Direction des sociétés de la société NNA SAS dont le siège social est situé Moulin du Baudry, CS 40207 LANGUIDIC, 56704 HENNEBONT Cedex immatriculée au RCS de Lorient, sous le numéro 518 899 968 00011, représentée parXXXX, en sa qualité de Directeur,
dénommée ci-après « la société »,
d’une part
ET
L’organisation syndicale représentative CFDT représentée par XXXXXX en qualité de Délégués Syndicaux,
d'autre part,
SOMMAIRE
OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD
CADRE CONVENTIONNEL
MÉTHODOLOGIE RETENUE
Mise en place d’instance de suivi de mise en oeuvre des classifications
Pesées des emplois/ postes
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
Information sur le positionnement au sein de la grille de classification
Conséquence sur les rémunérations individuelles et les CSP
Voies de recours des salariés
STRUCTURE DU SALAIRE DE BASE
Nouvelle définition du salaire brut de base
Impact sur la prime d’ancienneté
DATE ET DURÉE D’APPLICATION DE L’ACCORD
INTERPRÉTATION DE L’ACCORD
SUIVI DE L’APPLICATION DE L’ACCORD ET CLAUSE DE RENDEZ-VOUS
REVISION - DENONCIATION
Révision
Dénonciation
PUBLICITÉ ET DÉPÔT
PREAMBULE :
La démarche d’actualisation des classifications constitue aujourd’hui un enjeu majeur pour le fonctionnement de l'entreprise et l'évolution des salariés. Ses objectifs sont multiples pour les acteurs de l'entreprise :
Organiser et positionner les emplois en fonction de leur contenu dans une grille de classification
Etablir une structuration (échelons/salaires de qualification) dans une approche de hiérarchie salariale objective
Donner de la visibilité aux salariés sur les moyens d'évolution.
Les enjeux sont les suivants :
Définir les emplois existants en cohérence avec l'organisation, le métier, le marché
Homogénéiser et objectiver les positionnements en assurant une équité interne
Articuler la classification avec les dispositifs RH en place
Le présent accord a été négocié et conclu sur la base des dispositions de l’article L2231-1 du Code du travail.
La négociation du présent accord s’est déroulée en toute transparence entre la Direction et les membres des organisations syndicales.
Les négociations ont été menées et les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises dans le but de mettre en place les nouvelles règles en matière de classification applicables à l’entreprise.
Le présent accord qui a la nature d’un accord de substitution se substitue par conséquent intégralement aux dispositions antérieures (accords, usages, engagements unilatéraux) portant sur le même objet existant sur la société NNA SAS.
Dans ce cadre, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord a pour objet de mettre en place une nouvelle grille de classification applicable aux salariés relevant de la société NNA SAS
La classification des emplois résultant du présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société, quelle que soit la durée ou la nature de leur contrat de travail.
La grille de classification cible est issue de l’accord national du 1er octobre 2019 portant classification des emplois dans la 5 branches.
CADRE CONVENTIONNEL
Les dispositions ci-après s’appuient sur la grille/critères classants de la Convention Collective des Céréales, meunerie et approvisionnement, alimentation du bétail, oléagineux (IDCC 7002) applicable à la société NNA SAS, laquelle prévoit une classification des emplois en fonction d’une valeur de points attribuée à chacun des critères ci-après :
Critère 1 : connaissances expériences
Critère 2 : complexité
Critère 3 : latitude d’action
Critère 4 : responsabilité Technique
Critère 5 : responsabilité économique
Critère 6 : responsabilité Sécurité
Critère 7 : responsabilité humaine
Critère 8 : relations
MÉTHODOLOGIE RETENUE
Mise en place d’instance de suivi de mise en oeuvre des classifications
Des instances spécifiques dénommées “Commission paritaire” et “Groupe de travail” ont été créées avec les représentants du personnel, pour partager les fiches emploi et assurer une mise en commun des cotations des emplois.
La nouvelle classification conventionnelle, qui se substitue à la classification existante, repose sur la pesée des emplois de l’entreprise avec des critères classants.
La nouvelle classification consiste à classer des emplois et non des personnes. De fait, les salariés sont positionnés sur l’emploi occupé.
Tout salarié est ainsi positionné sur l’emploi dont la définition correspond au travail réellement effectué, et bénéficie du classe-échelon hiérarchique attribué à l’emploi occupé.
La négociation de la nouvelle classification des emplois a été menée sans discrimination entre les salariés, à quelque titre que ce soit (égalité homme femme, situation familiale, religion, opinion politiques, exercice de mandats, appartenance ou non à un syndicat, …) et plus largement sans inégalité de traitement.
Pesées des emplois
Le travail de classification entre les partenaires sociaux et la Direction, effectué selon la méthodologie des 8 critères classants prévus par la convention collective 5 Branches, a abouti à la grille de Classification des emplois, intitulée « CLASSIFICATION DES EMPLOIS », figurant à l’annexe I du présent accord.
Conformément à l’accord de la convention collective, les emplois sont répartis selon les filières suivantes :
Filière Développement
Filière Bâtiment Installation
Filière Stratégie
Filière Support
Filière Logistique
Filière Industrie
Cette annexe I recense, pour chaque filière l’ensemble des métiers identifiés à la date de conclusion du présent accord et le positionnement de chacun dans la nouvelle grille de classification :
Les emplois
Les classes
Les échelons
Les Catégories Socio-Professionnelles (CSP) :
O/E (Ouvriers/Employés)
TAM (Techniciens/Agent de Maîtrise)
Cadres
Entre la date de signature et la date d’application du présent accord, les instances spécifiques (Cf article 2.1) poursuivront leur travail de cotation des emplois pour ceux dont la cotation reste à effectuer. Dans l'éventualité où un emploi ne serait pas coté à la date d’application du présent accord et dans l’attente de la cotation définitive, la classification applicable au salarié sera celle de l’emploi considéré comme étant le plus proche.
Toute évolution significative du contenu d’un emploi, ou toute création d’un nouvel emploi, fera l’objet d’une nouvelle cotation entre les parties signataires du présent accord dans la cadre d’une commission de suivi telle que précisée dans l’article 6 du présent accord.
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
Information sur le positionnement au sein de la grille de classification
La mise en œuvre du présent accord aura pour conséquence de positionner les salariés au sein de la nouvelle grille en cohérence avec les fonctions occupées au sein de la Société.
La Direction notifiera, par lettre remise en main propre contre décharge ou par lettre recommandée avec avis de réception, à chaque salarié son positionnement dans la nouvelle grille de classification des emplois. Cette notification stipulera les informations suivantes :
La filière ;
L’emploi ;
La classe ;
L’échelon ;
La catégorie socio-professionnelle (CSP) de l’emploi.
Conséquence sur les rémunérations individuelles et les CSP
La grille de salaire de référence sera celle de la convention collective dite 5 branches, étant entendu que la nouvelle classification des emplois ne peut avoir pour effet de diminuer la rémunération de base du salarié (selon définition prévue à l’article 4).
Par ailleurs, les salariés dont l’emploi de rattachement serait positionné sur une catégorie socioprofessionnelle inférieure à celle qui leur était applicable jusque-là, conserveront, à titre exceptionnel et individuel, l’ensemble des droits et dispositions attachés à leur catégorie d’origine. Il est précisé que la comparaison entre leur rémunération et le salaire minimum garanti sera effectuée en référence au salaire minimum de l’emploi de rattachement issu des travaux de classification.
Les parties conviennent de partager au cours de l’année 2024 les éléments constitutifs d’une politique de rémunération en ciblant dans un premier temps quelques emplois en tension dont ils établiront ensemble la liste.
Voies de recours des salariés
Chaque salarié disposera d’un délai de 30 jours à partir de la notification écrite de sa classification (lettre remise en main propre contre décharge ou lettre AR ou mail avec AR), pour notifier son éventuel désaccord.
Ce recours motivé par écrit s’exerce soit directement auprès de la direction, soit par l’intermédiaire des délégués syndicaux.
Le salarié aura la possibilité de solliciter un entretien auprès de la Direction des Ressources Humaines, au cours duquel il pourra se faire accompagner par un délégué syndical.
Est rappelé à cette occasion que seules les fonctions réellement exercées peuvent être prises en compte pour déterminer son positionnement dans la grille de classification.
Les recours seront examinés par une commission de recours présidée par le ou la DRH/RRH et constituée à parts égales par des représentants de la direction et des représentants salariés parmi les membres de la commission paritaire. La commission recherchera une position commune dans l’examen des recours. En cas de désaccord malgré avoir été au bout des échanges, la commission actera ce désaccord. En conséquence, la décision finale sera prise par la Direction.
La Direction fera ensuite connaître par écrit motivé, à l’intéressé, dans les 45 jours après la fin du premier délai de 30 jours, si elle confirme ou modifie la classification de l’intéressé. A défaut de réponse dans ce délai, un nouveau délai de 30 jours s’ouvrira afin d’apporter une réponse au salarié. Faute de réponse à l'issue de ce nouveau délai, le recours du salarié sera réputé rejeté.
La première paie du mois de mise en œuvre du présent accord tiendra compte du positionnement du salarié dans la classification telle qu'elle lui aura été notifiée. En cas de modification suite à un éventuel recours, le nouveau positionnement prendra effet de manière rétroactive à la date d’application du présent accord, une fois ce recours traité dans sa totalité, et au plus tard sur la paie du mois suivant.
STRUCTURE DU SALAIRE DE BASE
Nouvelle définition du salaire brut de base
Dans le cadre de la classification, les parties ont souhaité revoir la structure du salaire identique pour tous les salariés, quelle que soit leur catégorie professionnelle, afin de simplifier la lecture et la compréhension de leur rémunération.
Le salaire de base mensuel brut des salariés apparaît sur le bulletin de paie sous une rubrique unique “Salaire de base”. Son montant intégrera des rubriques “historiques” dont les montants sont fixes et mensuels (cf - liste exhaustive en annexe II ). Ces rubriques sont par conséquent supprimées à compter de la date d’application du présent accord.
Impact sur la prime d’ancienneté
La nouvelle classification aura pour effet de positionner les salariés sur une nouvelle grille de classe/échelon, qui pourrait impacter le montant la prime d'ancienneté.
Du nouveau positionnement classe/échelon s'attachera à une rémunération annuelle garantie issue de la convention collective dite de la 5 Branches servant de nouvelle base au calcul de la prime d’ancienneté.
Il en résulte que les salariés qui, après application des nouveaux minimas, subiraient une diminution de leur rémunération brute annuelle, bénéficieront d’un dispositif de compensation dès la date de mise en oeuvre du présent accord selon les règles suivantes :
la comparaison des situations individuelles avant/après porte sur les rubriques ci-après : prime d’ancienneté et complément fixe d’ancienneté
le montant annuel de cette prime ci-dessus est calculé sur la base des nouveaux minimas et comparé avec le montant antérieur. Le total des écarts est globalisé pour chaque salarié. Si celui-ci engendre une perte pour le salarié, il fait l’objet d’une compensation intégrée au salaire de base.
DATE ET DURÉE D’APPLICATION
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, s'applique à compter du 01/04/2024.
INTERPRÉTATION DE L’ACCORD
Pour l’application du présent article, sont considérés comme signataires d’une part l’employeur, et d’autre part les organisations syndicales représentatives.
En cas de difficulté d’interprétation du présent accord, une commission paritaire d’interprétation pourra être saisie. Celle-ci sera composée des membres suivants :
Les organisations syndicales signataires du présent accord,
Le secrétaire du CSE (ou un autre élu désigné par le secrétaire),
Un nombre égal de membres de la Direction.
Cette saisine sera formulée par écrit et adressée à toutes les parties à l’accord. Au plus tard un mois après sa saisine, la commission rendra un rapport faisant part de son analyse et de son avis. Ce rapport sera transmis, sous la forme d’un avenant ou d’un procès-verbal d’interprétation à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à la Direction, le lendemain de l’expiration de ce délai.
SUIVI DE L'APPLICATION DE L'ACCORD ET CLAUSE DE RENDEZ VOUS
Les parties signataires du présent accord conviennent que la commission “Emploi Formation” sera l’instance de suivi de la classification. Cette commission aura pour objectif chaque année d’identifier les évolutions significatives du contenu d’un emploi ou toute création d’un nouvel emploi. Chaque évolution ou création fera l'objet d’une cotation et donnera lieu à la mise à jour de l’annexe I. Dans le cadre de l’application du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir en juin 2024 afin de réaliser un bilan du déploiement.
REVISION - DENONCIATION
Révision
Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :
Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge à l’autre partie signataire et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement, sans qu’il soit à ce stade besoin d’un projet de texte de remplacement ;
Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception/remise de cette lettre, les parties sus-indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte ;
Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord ou, à défaut, seront maintenues ;
Les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord, qu’elles modifient, soit à la date expressément prévue, soit, à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent.
En cas de modifications des dispositions législatives ou conventionnelles, des négociations s'ouvriraient dans les meilleurs délais pour examiner les possibilités d'adapter le présent accord aux nouvelles conditions de la législation, de la réglementation et des dispositions conventionnelles.
Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires et selon les modalités suivantes :
La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge à l’autre partie signataire, et déposée auprès de la Dreets et au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes ;
Une nouvelle négociation devra être envisagée, à la demande de l’une des deux parties le plus rapidement possible et au plus tard, dans un délai de trois mois suivant la réception de la lettre de dénonciation ;
Durant les négociations, l’accord restera applicable sans aucun changement ;
A l’issue de ces dernières, sera établi, soit un avenant ou un nouvel accord constatant l’accord intervenu, soit un procès-verbal de clôture constatant le désaccord ;
Les dispositions du nouvel accord se substitueront intégralement à celles de l’accord dénoncé, avec pour prise d’effet, soit la date qui en aura été expressément convenue soit à défaut, le jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent.
En cas de procès-verbal de clôture des négociations constatant le défaut d’accord, l’accord ainsi dénoncé restera applicable sans changement pendant une année, qui commencera à courir à l’expiration du délai de trois mois. Passé ce délai, le texte de l’accord cessera de produire ses effets.
PUBLICITÉ ET DÉPÔT
Le présent accord sera déposé par la société sur la plateforme « Télé Accords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail.
Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Lorient.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité. Fait à Languidic, le 13 Février 2024,
en 06 exemplaires,
Pour l’organisation syndicale CFDT
M. XXXXX
M. XXXXX
Pour la société NNA SAS
M. XXXXX M. XXXXXX
ANNEXE I : CLASSIFICATION DES EMPLOIS
→Filière INDUSTRIE
FILIERE/METIER
INDUSTRIE
INDUSTRIE
INDUSTRIE
CLASSE/ECHELON
CSP
PRODUCTION
LABORATOIRE
MAINTENANCE
C1-1
OE
C1-2
OE
Opérateur Production Profil 1
C1-3
OE
C2-1
OE
Opérateur Production Profil 2
C2-2
OE
C2-3
OE
C3-1
OE
Technicien Laboratoire Profil 1 Technicien de maintenance
Responsable Administration des Ventes Responsable Produit & Marché Profil 1 Chargé Développement R&D Profil 2 Formulateur Profil 2 Chef de projet Profil 2
C7-2
CADRE
Vétérinaire
C8-1
CADRE
Responsable Produit & Marché Profil 2
C8-2
CADRE
Responsable Commercial Responsable Formulation
C9-1
CADRE
C9-2
CADRE
C10-1
CADRE
C10-2
CADRE
→Filière LOGISTIQUE
FILIERE/METIER
LOGISTIQUE
LOGISTIQUE
LOGISTIQUE
CLASSE/ECHELON
CSP
MANUTENTION
TRANSPORT
ORDONNANCEMENT
C1-1
OE
C1-2
OE
C1-3
OE
C2-1
OE
Opérateur Logistique
C2-2
OE
Conducteur Poids Lourd
C2-3
OE
C3-1
OE
C3-2
OE
C3-3
OE
C4-1
TAM
C4-2
TAM
C4-3
TAM
C5-1
TAM
C5-2
TAM
C5-3
TAM
Ordonnanceur/Affreteur
C6-1
TAM
C6-2
TAM
C6-3
TAM
C7-1
CADRE
C7-2
CADRE
C8-1
CADRE
Responsable Transport Responsable Ordonnancement/Affretement
C8-2
CADRE
C9-1
CADRE
C9-2
CADRE
C10-1
CADRE
C10-2
CADRE
→Filière SUPPORT
FILIERE/METIER
SUPPORT
SUPPORT
CLASSE/ECHELON
CSP
ACHATS
ADMINISTRATIF
C1-1
OE
Alternant
C1-2
OE
C1-3
OE
C2-1
OE
C2-2
OE
Assistant Administratif
C2-3
OE
C3-1
OE
C3-2
OE
Approvisionneur profil 1
C3-3
OE
C4-1
TAM
Gestionnaire Administratif
C4-2
TAM
C4-3
TAM
Approvisionneur profil 2
C5-1
TAM
Coordinateur Administratif
C5-2
TAM
C5-3
TAM
C6-1
TAM
C6-2
TAM
C6-3
TAM
C7-1
CADRE
Responsable Administratif
C7-2
CADRE
C8-1
CADRE
C8-2
CADRE
C9-1
CADRE
C9-2
CADRE
C10-1
CADRE
C10-2
CADRE
→Filière SUPPORT (suite)
FILIERE/METIER
SUPPORT
SUPPORT
CLASSE/ECHELON
CSP
FINANCE
QUALITE HYGIENE SECURITE ENVIRONNEMENT
C1-1
OE
C1-2
OE
C1-3
OE
C2-1
OE
C2-2
OE
C2-3
OE
Assistant Administratif et Financier Comptable Profil 1 Technicien Qualité Profil 1
C3-1
OE
Animateur Q/S/H/E Profil 1
C3-2
OE
C3-3
OE
C4-1
TAM
Comptable Profil 2 Gestionnaire Administratif et Financier Technicien Qualité Profil 2 Animateur Q/S/H/E Profil 2
C4-2
TAM
C4-3
TAM
C5-1
TAM
Chargé de Recouvrement Profil 1 Coordinateur Q/H/S/E Profil 1
C5-2
TAM
C5-3
TAM
C6-1
TAM
Contrôleur de Gestion Profil 1
C6-2
TAM
C6-3
TAM
C7-1
CADRE
Contrôleur de Gestion Profil 2 Chargé de Recouvrement Profil 2 Coordinateur Q/H/S/E Profil 2
C7-2
CADRE
Responsable Comptable
C8-1
CADRE
Responsable Q/S/H/E Profil 1
C8-2
CADRE
C9-1
CADRE
Responsable Q/S/H/E Profil 2
C9-2
CADRE
C10-1
CADRE
C10-2
CADRE
→Filière SUPPORT (suite)
FILIERE/METIER
SUPPORT
CLASSE/ECHELON
CSP
RESSOURCES HUMAINES
C1-1
OE
C1-2
OE
C1-3
OE
C2-1
OE
C2-2
OE
C2-3
OE
C3-1
OE
Gestionnaire RH Profil 1
C3-2
OE
C3-3
OE
C4-1
TAM
Gestionnaire RH Profil 2
C4-2
TAM
C4-3
TAM
C5-1
TAM
C5-2
TAM
Chargé Développement Rh
C5-3
TAM
C6-1
TAM
C6-2
TAM
C6-3
TAM
C7-1
CADRE
C7-2
CADRE
C8-1
CADRE
C8-2
CADRE
C9-1
CADRE
Responsable Ressources Humaines
C9-2
CADRE
C10-1
CADRE
C10-2
CADRE
→Filière STRATÉGIE
FILIERE/METIER
STRATEGIE
CLASSE/ECHELON
CSP
MANAGEMENT
C1-1
OE
C1-2
OE
C1-3
OE
C2-1
OE
C2-2
OE
C2-3
OE
C3-1
OE
C3-2
OE
C3-3
OE
C4-1
TAM
C4-2
TAM
C4-3
TAM
C5-1
TAM
C5-2
TAM
C5-3
TAM
C6-1
TAM
C6-2
TAM
C6-3
TAM
C7-1
CADRE
C7-2
CADRE
C8-1
CADRE
C8-2
CADRE
C9-1
CADRE
C9-2
CADRE
Responsable d'Activité
C10-1
CADRE
Directeur d'Activité
C10-2
CADRE
Directeur
ANNEXE II - LISTE EXHAUSTIVE DES ÉLÉMENTS FIXES MENSUELS RÉINTÉGRÉS DANS LE SALAIRE DE BASE
Libellés rubriques
Prime Antériorité
ANNEXE III - EXEMPLES DE BULLETINS AVANT / APRÈS
Exemple 1 : Situation de gain à l’application de la nouvelle grille classe/échelon
Exemple 2 : Situation de gain à l’application de la nouvelle grille classe/échelon avec une étape intermédiaire
