N.N.A.

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51889996800110

• NNA - Avenant Annexe emplois 1 - 25_03_2024 (T05624061104)
  Début : 25/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise N.N.A.

• Accord sur la classification des emplois de la société NNA SAS (T05624060539)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le négociation annuelle obligatoire 2020 (T05620003145)
  Début : 21/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise N.N.A.

• Accord sur l'évolution des salaires effectifs 2019 (T05619001242)
  Début : 23/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 sur les astreintes (T05618000720)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le compte épargne temps (T05618000008)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise N.N.A.

• Evolution des salaires effectifs 2018 (T05618000001)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (A05618004080)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d 'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire de la société NNA de l'année 2025 (T05625062329)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord définissant les modalités de négociation d'un accord majoritaire au sens des disposition des articles L.1233-24-1 et suivants du code du travail (T05624061005)
  Début : 12/06/2024 Fin : 30/08/2024
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• Accord de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de la société N.N.A (T05623060242)
  Début : 30/10/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord relatif au don de jours de repos aux parents d'un enfant gravement malade (T05620002264)
  Début : 28/02/2020 Fin : 31/12/2022
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• L'Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T05618000719)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à l'accord d'accompagnement social relatif à la fermeture du site de Questembert du 1er ocobre 2019 (T05620002962)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/04/2021
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• Accord d'accompagnement social relatif à la fermeture du site de Questembert (T05619001688)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/12/2020
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