Accord d’entreprisesur l’évolution des salaires effectifs 2018
Entre :
La société N.N.A. SAS ayant son siège social à Languidic (56), représentée par ………… agissant en sa qualité de Directeur Général,
D’une part
Et :
L’organisation syndicale représentative représentée par :
- Pour la C.F.D.T.
…………
D’autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
La Direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise se sont réunies les 9 et 22 mars 2018 pour engager la négociation annuelle obligatoire de l’année 2018 dans le cadre des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail.
Le présent accord traduit la volonté des parties signataires d’augmenter les rémunérations du personnel en tenant compte de la situation économique de l’entreprise et de son environnement.
ARTICLE 1 : DUREE ET DEPOT LEGAL
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires auprès de la DIRECCTE Unité territoriale du Morbihan, une version sur support papier et une version sur support électronique. Un exemplaire sera adressé au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Lorient.
ARTICLE 2 :AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES
Les salaires de base de l’ensemble du personnel ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres, hors augmentations individuelles liées à des situations particulières notamment de promotion et/ou d’évolution, seront augmentés de :
1,15 % au 1er mars 2018 avec un montant minimum d’augmentation de 25 €
ARTICLE 3 : AUGMENTATION DES PRIMES ET INDEMNITES
Les primes et indemnités seront augmentées de :
3 % au 1er mars 2018
Les primes et indemnités concernées par ces augmentions sont les suivantes : - Les primes d’astreinte ; - Les primes de dérangement ; - La prime sacs ; - La prime représentant de quart ; - Les primes de remplacement ; - Indemnité de découché ; - La prime de rappel congés payés ; - La prime exceptionnelle liée à la collecte - La gratification médaille du travail pour les dossiers déposés à compter du 1er janvier 2018.
Fait à Languidic, en 4 exemplaires, le 27 mars 2018
