AVENANT 2 A L’ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA METALLURGIE MISE EN PLACE AU 1er JANVIER 2024
Entre :
La Société N. SCHLUMBERGER SAS, dont le siège social se situe 240, rue de la République 68500 GUEBWILLER
représentée par son Directeur Général,
d’une part
Et :
Les organisations syndicales représentatives de l’entreprise :
La CFDT, représentée par
d’autre part
Préambule
La Direction et les partenaires sociaux ont signé le 21 février 2024 l’accord relatif aux dispositions de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie mise en place au 1er janvier 2024, pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2024, puis un avenant à cet accord pour une nouvelle durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2025.
En 2025, la Direction a rouvert des négociations sur la thématique avec pour objectif de parvenir à un accord à durée indéterminée.
Les discussions n’étant pas closes avant l’échéance du 31 décembre 2025, la Direction propose aux organisations syndicales représentatives de l’entreprise de proroger pour une durée de 6 mois l’application de l’accord signé en date du 21 février 2024 et de son avenant du 19 décembre 2024.
Article 1 – Prorogation de l’accord relatif aux dispositions de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie mise en place au 1er janvier 2024 et de l’avenant attaché
L’accord relatif aux dispositions de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie mise en place au 1er janvier 2024, a été conclu le 21 février 2024 pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2024. Un avenant à cet accord a été conclu le 19 décembre 2024 pour une nouvelle durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2025.
Les parties conviennent de proroger l’accord et l’avenant attaché jusqu’au 30 juin 2026.
Article 2 - Durée, révision et dénonciation
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2026 et prendra fin le 30 juin 2026.
Le présent avenant pourra être révisé par avenant par les parties signataires.
En cas de demande de révision, la partie à l’origine de cette demande en informera les autres parties par courrier remis en main propre précisant la nature de la révision souhaitée.
Des négociations s’engageront dans les 3 mois suivant cette demande. L’éventuel avenant de révision sera alors adopté dans les conditions prévues par la loi. Article 3 - Dépôt de l’avenant à l’accord
Conformément à l’article L. 2131-5 du Code du travail, le présent avenant est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles d.2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Colmar.
