Accord d'entreprise NALDEO
Protocole d'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
14 accords de la société NALDEO
Le 20/09/2019
Protocole d’Accord sur les
Négociations Annuelles Obligatoires 2019
Entre:NALDEO, représentée par Monsieur, agissant comme représentant de NALDEO GROUP, Présidente de NALDEO
Et,
L’organisation syndicale CFTC, représentée par Monsieur, d’autre part.
Conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, il a été établi, à la suite de différentes réunions de négociations en date du 13 septembre 2018 – 15 octobre 2018 – 20 novembre 2018 – 13 décembre 2018 – 9 janvier 2019 – 5 mars 2019, le présent accord qui fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le même article du Code du Travail.
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord comporte les mesures négociées pour l’année 2019 et s’applique au personnel de l’UES à savoir les salariés de NALDEO et NALDEO STRATEGIES PUBLIQUES.Article 2 : Etat des propositions
La proposition de la direction des augmentations salariales effectives à compter du 1er janvier 2019, négociée dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019 est la suivante :Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée :
- Rémunération :
Le détail par sexe et par statut :
% d’augmentation
Femme
Homme
Total général
ETAM
1,5%
1,6%
1,6%
CADRE
1,4%
1,4%
1,4%
Total général
1,5%
1,6%
1,5%
Les changements de poste et/ou de coefficient représentent en moyenne 0,38 % de la masse salariale brute.
L’augmentation des éléments de rémunération « prime de travail de nuit » a également été évoquée et la négociation a permis une réévaluation à 12 €/heure de nuit soit une augmentation de 8,6 %.
- Organisation du temps de travail
- Durée effective et organisation du temps de travail
- Temps partiel
Toutes les demandes de temps partiel effectuées par les collaborateurs ont été acceptées.
Nombre de Salarié
Étiquettes de colonnes
Étiquettes de lignes
Femme
Homme
Total général
Temps plein25%
61%
87%
Temps partiel
9%
5%
13%
Total général
34%
66%
100,00%
- Partage de la valeur ajoutée :
- Accord d’intéressement
- Accord de participation
- Plan d’Epargne Entreprise
Egalité professionnelle et qualité de vie au travail
Un nouvel accord sur l’égalité professionnelle est en cours de négociation au niveau de l’UES et en lien avec le calcul de l’Index d’égalité femmes-hommes paru au Journal Officiel le 09 janvier 2019.
Article 3 : Décision
Après avoir débattu sur ces points, le Président et le Délégué Syndical conviennent d’approuver les propositions présentées ci-dessus.Article 4 : Durée et application
Cette décision concerne la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Article 5 : Formalité de dépôt et de publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente en un exemplaire auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRRECTE) ainsi qu’au secrétaire greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction ou de l’intranet de la société et une copie sera remise aux Organisations Syndicales.
Fait à Lyon, le 20 Septembre 2019.
Le Président,Pour le syndicat CFTC,
Mise à jour : 2019-11-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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