ACCORD DE REORGANISATION RELATIF AUX REMPLACEMENTS DES SALARIES AU SEIN DE LA SOCIETE NANCY PRINT
ENTRE :
La Société « Nancy Print », Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro de SIRET 30882085100019, dont le siège social est situé 7 rue Gabriel FAURE - 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE, représentée par Monsieur , Directeur de Centre.
Ci-après désignée « la Société »
D’une part
Et
Le Syndicat CGT, représenté par M,
Ci-après désignée « l’Organisation Syndicale »,
D’autre part
Ensemble désignés « les partenaires sociaux »
IL A ETE ENONCE ET CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
La Direction de la société et ses représentants du personnel, soucieux du bon fonctionnement, de l’organisation et des conditions de travail, œuvrent dans ce sens afin de garantir l’équilibre financier dans l’entreprise.
L’objectif de cet accord est notamment de contrôler et de minimiser les coûts liés aux remplacements.
ARTICLE 1. : « CHAMP D’APPLICATION »
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société NANCY PRINT.
ARTICLE 2. : « OBJET DE L’ACCORD »
Le présent accord vise à maitriser les charges et permettre à l’entreprise de maintenir un équilibre financier. Les parties conviennent de valider les décisions prises lors de la réunion du comité social et économique du 04 décembre 2023.
ARTICLE 3. : « ACCORD ENTRE LES PARTIES »
A compter de la signature du présent accord, il a été convenu entre les parties, d’organiser les équipes dans les conditions suivantes :
Les salariés faisant l’objet d’un départ dans le prochain Plan de Sauvegarde de l’emploi ne seront pas remplacés ;
Les intérimaires ne seront plus appelés pour effectuer des remplacements ou en cas de renfort des équipes, sauf lors de la période estivale, soit de juin à septembre ;
En cas d’un besoin de remplacement, privilégier en premier lieu la salariée en contrat d’alternance présente au sein de Nancy Print.
ARTICLE 4. : « DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD »
Le présent Accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l’article L. 2261-9 du Code du travail.
ARTICLE 5 : « REVISION, MODIFICATION ET SUIVI DE L’ACCORD »
En fonction de l’évolution de la situation la Société, le présent Accord pourra être adapté et révisé.
ARTICLE 6 : « DENONCIATION DE L’ACCORD »
Le présent Accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l’article L. 2261-9 du Code du travail, à l’initiative de l’employeur ou de l’Organisation syndicale.
ARTICLE 7 : « INFORMATION DES IRP »
Les parties conviennent que le présent Accord sera présenté pour information aux membres du CSE.
ARTICLE 8 : « NOTIFICATION ET DEPOT DE L’ACCORD »
Le présent Accord sera notifié par la Direction à chaque partie signataire. Conformément aux dispositions légales en vigueur il sera ensuite déposé en deux exemplaires, dont une version sur support électronique et l'autre sur papier signée des parties, auprès de la Direccte territorialement compétente. Il sera également remis au Greffe du Conseil de Prud'hommes territorialement compétent.
Fait à Tremblay en France,
Le 15 décembre 2023,
En 2 exemplaires originaux, dont un remis à chaque Parti.
