Accord d'entreprise NANTES NORD DISTRIBUTION

RAPPORT EGALITE PROFESSIONNELLE H/F - ANNEE 2023-2024

Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 31/12/2024

6 accords de la société NANTES NORD DISTRIBUTION

Le 14/05/2024



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Rapport

sur l’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes

Information annuelle
2023-2024

ANONYME


EXLUSION DES LOGOS ET ADRESSE DE L’ENTREPRISE

Partie 1 –Situation comparée des Hommes et des Femmes dans l’entreprise

Les informations et les indicateurs chiffrés sur la situation comparée des femmes et des hommes au sein de l’entreprise s’’inscrivent dans le cadre des dispositions de la L.2323-8 et 17 du Code du Travail relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
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Les informations et les indicateurs chiffrés sur la situation comparée des femmes et des hommes au sein de l’entreprise s’’inscrivent dans le cadre des dispositions de la L.2323-8 et 17 du Code du Travail relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Préambule :








I- Conditions générales d’emploi


Pour rappel :
Au 31 décembre 2019, l’effectif total était de 518 salariés, dont 292 femmes et 226 hommes.
Au 31 décembre 2020, l’effectif total était de 550 salariés, dont 305 femmes et 245 hommes.
Au 31 décembre 2021, l’effectif total était de 549 salariés, dont 297 femmes et 252 hommes.
Au 31 décembre 2022, l’effectif total était de 528 salariés, dont 279 femmes et 249 hommes.



Au 31 décembre 2023, l’effectif total de l’entreprise est de 522 salariés, dont 273 femmes et 249 hommes.

  • Répartition des effectifs par service





  • Grilles des effectifs par niveau - coefficient






  • Répartition des effectifs par catégorie professionnelle selon les différents contrats de travail et la durée du travail



  • Répartition des effectifs par catégorie professionnelle selon les différentes fonctions dans l’entreprise


  • Information sur la durée et sur l’organisation du temps de travail


  • Répartition des effectifs en fonction de la base hebdomadaire



  • Durée du travail sur l’année 2023



  • Motifs d’utilisation des heures supplémentaires et heures complémentaires

  • surcroît temporaire de travail en fonction de l’activité du magasin (rentrée des classes, soldes, foire aux vins, période de fin d’année…)
  • remplacements de salariés absents
  • participation à une formation
  • participation aux travaux du magasin, au nettoyage de vitrines…
  • participation aux inventaires








  • Information sur les embauches et les départs

  • Nombre d’embauches sur l’année 2023

Pour rappel : Nombre d’embauches sur l’année 2019 : 419 personnes
Nombre d’embauches sur l’année 2020 : 418 personnes
Nombre d’embauches sur l’année 2021 : 429 personnes
Nombre d’embauches sur l’année 2022 : 716 personnes



  • Répartition par catégorie

  • Répartition par type de contrats


  • Répartition par temps de travail




  • Nombre de départs sur l’année 2023

Pour rappel : Nombre de départs sur l’année 2019 : 368 personnes
Nombre de départs sur l’année 2020 : 344 personnes
Nombre de départs sur l’année 2021 : 411 personnes
Nombre de départs sur l’année 2022 : 746 personnes


  • Répartition par catégorie


  • Répartition par motif de départ


  • Ancienneté au 31/12/2023

  • Pyramide des anciennetés toutes catégories confondues

  • Ancienneté par catégorie professionnelle

  • Pyramide des âges au 31/12/2023


  • Pyramide des âges toutes catégories confondues


  • Pyramide des âges par catégorie professionnelle


II – Rémunérations

  • Information sur les salaires et les qualifications

Pour rappel : Le taux du SMIC au 1er janvier 2019 : 10.03 euros bruts / heure
Le taux du SMIC au 1er janvier 2020 : 10.15 euros bruts / heure
Le taux du SMIC au 1er janvier 2021 : 10.25 euros bruts / heure
Le taux du SMIC au 1er janvier 2022 : 10.57 euros bruts / heure
Le taux du SMIC au 1er mai 2022 : 10.85 euros bruts / heure
Le taux du SMIC au 1er août 2022 : 11.07 euros bruts / heure
Au 1er janvier 2023, le taux horaire du SMIC s’élève à 11.27 euros bruts.
Au 1er mai 2023, le taux horaire du SMIC s’élève à 11.52 euros bruts.


III – Formation Professionnelle

  • Formations réalisées sur l’année 2023

Bilan définitif de la formation présenté à la réunion CE du 19/01/2024

Evolution du nombre de stagiairesEmbedded Image

Evolution du nombre de stagiaires




Evolution du nombre d’heures de formationEmbedded Image

Evolution du nombre d’heures de formation




Répartition des effectifsEmbedded Image

Répartition des effectifs









Nombre d’heures de formation par serviceEmbedded Image

Nombre d’heures de formation par service





Le nombre d’heures de formation sur l’année 2023 est de 3 831.96 heures

L’effectif moyen sur l’année 2023 est de 393.89 salariés
  • Le nombre moyen d’heures de formation par salarié / an est de :
5.36 heures par salarié


Pour rappel :

Sur l’année 2019, le nombre moyen d’heures de formation par salarié / an était de :
10.22 heures par salarié

Sur l’année 2020, le nombre moyen d’heures de formation par salarié / an était de :
5.46 heures par salarié

Sur l’année 2021, le nombre moyen d’heures de formation par salarié / an était de :
7.57 heures par salarié

Sur l’année 2022, le nombre moyen d’heures de formation par salarié / an était de :
9.32 heures par salarié

Suivi du plan de formation - détailEmbedded Image

Suivi du plan de formation - détail











Suivi du plan de formation - synthèse







Les actions de formation d’adaptation au poste de travail et de maintien dans l’emploi concernent les actions suivantes :

  • Les formations liées à la sécurité :
  • Les autorisations de conduites : initiales et recyclages
  • Les formations « gestes et postures »
  • Les formations « incendie »

  • Les formations liées à la certification de services :
  • La formation « Hygiène »
  • Les formations e-learning sur les procédures de retrait/rappel des produits
  • Les formations e-learning sur la cyber sécurité / RGPD
  • Les formations e-learning sur le Click & Collect

  • Les formations liées à l’informatique :
  • La formation ABACO
  • La formation « Adobe »
  • La formation « identité numérique » pour les utilisateurs Google
  • La formation Gamme IV
  • La maîtrise des risques avec Sequoïa

  • Les formations internes liées à l’intégration des nouveaux collaborateurs :
  • Les formations « démarche qualité caisse » et « savoir-être »
  • Les formations « intégration »
  • Les formations e-learning sur l’hygiène
  • Les formations e-learning sur l’intégration au drive

  • Soit 2 807 heures de formation pour un budget de 69 940 euros


Pour rappel :

Sur l’année 2019 : 2 609 heures de formation pour un budget de 68 552 euros
Sur l’année 2020 : 1 851 heures de formation pour un budget de 44 151 euros
Sur l’année 2021 : 2 024 heures de formation pour un budget de 50 923 euros
Sur l’année 2022 : 2 993 heures de formation pour un budget de 64 617 euros

Les actions de formation de développement des compétences concernent les actions suivantes :

  • Les formations liées à la sécurité :
  • La formation « PRAP » - Prévention des Risques liés à l’Activité Physique
  • La formation TMS Pro – « Devenir personne ressource du projet de prévention des risques TMS »
  • Les formations SST : initiale et recyclages
  • La formation SSIAP 1
  • Les formations liées à la connaissance des produits et à la vente :
  • La formation e-learning métier/produits
  • Les formations Certi-phyto : initiale et recyclage
  • La formation des pâtissiers (nouvelles cartes)
  • La formation des boulangers
  • La formation sur la gestion de la relation client au SAV
  • La formation vente Devinlec (manège à bijoux)
  • Les formations liées au développement personnel :
  • La formation « collaborateurs évolutifs » (2 personnes)
  • La formation de tuteur dans le cadre de « Collaborateurs évolutifs »
  • La formations e-learning sur le management et la gestion d’équipes
  • La formation à la communication managériale
  • Le Parcours responsable/adjoint secteur Drive (2 personnes)
  • Le parcours responsable/adjoint secteur Caisses/Accueil (2 personnes)
  • L’actualité sociale

  • Soit 1 025 heures de formation pour un budget de 50 462 euros


Pour rappel :

Sur l’année 2019 : 1 516 heures de formation pour un budget de 55 245 euros
Sur l’année 2020 :   507 heures de formation pour un budget de 19 220 euros
Sur l’année 2021 : 1 076 heures de formation pour un budget de 34 816 euros
Sur l’année 2022 : 682 heures de formation pour un budget de 24 194 euros

  • Promotions réalisées sur l’année 2023

Evolution de niveau et d’échelon selon la convention collective de « commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire » :
Niveau 2 : passage du niveau A au niveau B après 6 mois d’ancienneté
Niveau 3 : passage du niveau A au niveau B après 12 mois d’ancienneté
Niveau 4 : passage du niveau A au niveau B après 24 mois d’ancienneté

Pour rappel :
Promotions sur l’année 2019 : 9 hommes et 2 femmes
Promotions sur l’année 2020 : 7 hommes et 8 femmes
Promotions sur l’année 2021 : 7 hommes et 7 femmes
Promotions sur l’année 2022 : 8 hommes et 1 femme

Les promotions internes sont essentiellement liées aux postes à pourvoir au sein de l’entreprise suite :
  • à des départs de responsables cadres, agents de maîtrise ou adjoints
  • à des créations de poste (notamment sur la population « adjoint »)
  • à des réorganisations de service.

Il est donc difficile d’identifier une durée moyenne entre 2 promotions.


Promotions sur l’année 2023Embedded Image

Promotions sur l’année 2023

Extrait du bilan
social 2023Embedded Image
Extrait du bilan
social 2023









IV – Conditions de travail

  • Modifications intervenues dans l’entreprise ayant des effets dans le domaine de la sécurité et des conditions de travail :

  • Finalisation de la mise en place de la recommandation R478 dans le cadre de la prévention des risques TMS sur le rayon liquide (brsa et soft), le rayon épicerie étant complétement équipé.
  • Mise en place d’un pôle de 15 Caisse Libre-Service. L’objectif était de fluidifier ce moyen d’encaissement et de ne plus isoler les hôtesses sur ce secteur.
Formation de l’ensemble des hôtes et hôtesses de caisse sur les nouvelles CLS
  • Les différentes études de postes du secteur drive (utilisation du support de la formation PRAP + outil MACPT) ont guidés le réaménagement du drive avec la préparation des commandes en technique « ramasse et tri », l’acheminement de la marchandise avec un convoyeur et la livraison sans sac.
  • Réflexion complète et étude de faisabilité quant à l’automatisation du drive (automatisation du stockage et automatisation des livraisons).
  • Adressage de la réserve « épicerie » avec l’outil informatique « Prépa 4 » (50% de réalisé en 2023).
  • Dématérialisation des factures avec l’outil informatique « Yooz »
  • Développement de casiers avec l’arrivée de Mondial Relay sur le site de Tournebride permettant de libérer les collaborateurs du drive. Ce nouveau service permet de déposer et de retirer les colis commandés sur différents sites marchands.
  • Faits survenus dans l’entreprise liés à l’activité sur les questions de la sécurité et des conditions de travail :

  • Accidents du travail liés à la manutention
  • Formations « Gestes et postures »
  • Sensibilisation sur les risques majeurs du site lors de l’intégration des nouveaux collaborateurs
  • Etude et analyse des AT avec la mise en œuvre d’un plan d’action et des actions correctrices lors de réunions préparatoires trimestrielles avec la C.S.SC.T.
  • Mise en place d’une procèdure liée aux enquêtes sur les AT par la C.S.SC.T.

  • La C.S.SC.T. insiste sur la responsabilité de chacun responsable de bien communiquer toutes les procédures de sécurité à l’intégration des nouveaux salariés, mais également d’en parler régulièrement lors des réunions trimestrielles avec ses collaborateurs

  • Formation de 8 acteurs PRAP, portant le nombre à 17 PRAP (en 2 ans)

  • Formation de 2 personnes ressources (responsable qualité et responsable ressources humaines) dans le cadre du projet de prévention des risques TMS

  • Etude sur la mise en place d’une organisation du travail à 5 jours sur 7 jours – mise en œuvre au 1er janvier 2024.

  • Recrutement d’une chargée de recrutement en charge du recrutement et de l’intégration des nouveaux collaborateurs.

Partie 2 –Articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale

  • Congés

  • existence d’un complément de salaire versé par l’employeur pour :

  • le congé paternité : oui non
  • le congé maternité : oui non
  • le congé d’adoption :oui non
  • congés paternité

  • 6 hommes ont bénéficié d’un congé paternité (souplesse de la part de l’entreprise quant à la pose des jours de paternité)
=> L’ensemble des salariés ayant demandé un congé paternité ont bénéficié de l’intégralité de leurs droits à 21 jours de congé paternité
  • Organisation du temps de travail dans l’entreprise

  • existence de formules d’organisation du travail facilitant l’articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle

oui non

si oui, lesquelles :
  • en fonction des opportunités de poste vacant, changement de service pour les salariées qui le demandent (notamment suite à un retour de congé maternité ou parental)
  • en fonction des possibilités d’organisation du service, modification ou adaptation des horaires de travail pour les salariées qui le demandent (jour de repos fixe, modification des horaires de travail, diminution temps de travail…)
  • possibilité pour les salariés qui en font la demande d’accompagner leur(s) enfant(s) le jour de la rentrée scolaire

  • service de proximité

  • participation de l’entreprise aux modes d’accueil de la petite enfance : oui non
si oui, lesquelles :
  • ouverture d’une crèche inter-entreprises pour faciliter les gardes d’enfants des collaborateurs en septembre 2013 => réservation de 3 berceaux)
=> fin de partenariat avec la crèche inter-entreprises le 31 août 2023

Partie 3 – Plan d’action destiné à assurer l’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes


Le présent plan s’inscrit dans le cadre des dispositions de la L.2242-5-1, L.2323-57 et R.2242-2 du Code du Travail relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

La Direction est consciente de l’enjeu que constitue de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes. Elle souhaite donc, dans le respect des dispositions légales, préciser les moyens qui lui seront propres afin d’anticiper, déterminer et fixer ses objectifs spécifiques pour préserver cette égalité en son sein.

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Le présent plan s’inscrit dans le cadre des dispositions de la L.2242-5-1, L.2323-57 et R.2242-2 du Code du Travail relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

La Direction est consciente de l’enjeu que constitue de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes. Elle souhaite donc, dans le respect des dispositions légales, préciser les moyens qui lui seront propres afin d’anticiper, déterminer et fixer ses objectifs spécifiques pour préserver cette égalité en son sein.


Préambule :










Analyse des actions et mesures prises au cours des années écoulées sur 5 ans (de 2019 à 2023) pour assurer l’égalité hommes-femmes


Domaine d’action n°1 : La formation

Domaine d’action n°2 : Les conditions de travail

Domaine d’action n°3 : La rémunération

Domaine d’action n°4 : L’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale

II – Détermination des domaines d’action pour la mise en œuvre de l’objectif pour l’année à venir (2024)


Domaine d’action n°1 : La rémunération effective

Domaine d’action n°2 : La formation

Domaine d’action n°3 : Les conditions de travail

Domaine d’action n°4 : L’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale


I – Analyse des actions et mesures prises au cours des années écoulées sur 5 ans (2019 à 2023) pour assurer l’égalité hommes-femmes



Domaine d’action n°1 : La formation


Nous n’avons pas trouvé de candidat en interne pour suivre une formation un poste ou le sexe inverse est sous-représenté d’où le chiffre à 0.

Etudiantes accueillies sur des postes ou un des sexes est sous-représenté (accompagnée/encadrée par un tuteur) :
=> 3 femmes accueillies sur un poste de réceptionnaire / magasinier / manutentionnaire
=> 1 homme accueilli sur un poste d’employé commercial au service textile


Domaine d’action n°2 : Les conditions de travail



Toutes les demandes des salariés sont étudiées attentivement.
Toutes les demandes ont été acceptées.

En 2019 : 3 demandes de femmes enceintes souhaitant bénéficier d’un horaire à temps partiel
En 2020 : 1 demande de femmes enceintes souhaitant bénéficier d’un horaire à temps partiel
En 2021 : 1 demande de femmes enceintes souhaitant bénéficier d’un horaire à temps partiel
En 2022 : 1 demande de femmes enceintes souhaitant bénéficier d’un horaire à temps partiel
En 2023 : 0 demande de femmes enceintes souhaitant bénéficier d’un horaire à temps partiel


Domaine d’action n°3 : La rémunération







Domaine d’action n°4 : L’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale




Toutes les demandes des salariés sont étudiées attentivement.
Les seuls cas de refus sont liés à l’impossibilité de trouver une solution d’organisation service ou de remplacement.

II – Détermination des domaines d’action pour la mise en œuvre de l’objectif pour l’année à venir.

Ce plan d’action s’applique pour l’

année 2024.


Conformément à l’article R.2242-2 du Code du travail, l’entreprise doit définir un plan d’action prévu à l’article L.2242-5-1 fixant les objectifs de progression et des actions permettant de les atteindre dans au moins quatre des domaines suivants :
  • l’embauche
  • la formation

  • la promotion professionnelle
  • la qualification professionnelle
  • la classification professionnelle
  • les conditions de travail

  • la sécurité et la santé au travail
  • la rémunération effective

  • l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale

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Conformément à l’article R.2242-2 du Code du travail, l’entreprise doit définir un plan d’action prévu à l’article L.2242-5-1 fixant les objectifs de progression et des actions permettant de les atteindre dans au moins quatre des domaines suivants :
  • l’embauche
  • la formation

  • la promotion professionnelle
  • la qualification professionnelle
  • la classification professionnelle
  • les conditions de travail

  • la sécurité et la santé au travail
  • la rémunération effective

  • l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale


Préambule :













Dans ce cadre, les 4 domaines d’action suivants ont été retenus (idem qu’en 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023) :

Domaine d’action n°1 : La formation

Domaine d’action n°2 : Les conditions de travail

Domaine d’action n°3 : La rémunération effective

Domaine d’action n°4 : L’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale

Domaine d’action n°1 : La formation




Domaine d’action n°2 : Les conditions de travail








Domaine d’action n°3 : La rémunération effective





Nous avons constaté que l’écart existant entre la rémunération mensuelle moyenne entre les hommes et les femmes de la catégorie « employé » (tableau point 2.1) trouve son origine dans un nombre d’employé femme à temps partiel plus important que le nombre d’employé homme (tableau point 1.3).
L’objectif de progression est de réduire cet écart.



Domaine d’action n°4 : L’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale






Fait à ORVAULT, le 14 mai 2024

LA DIRECTION





Mise à jour : 2024-09-24

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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