Représentée par Monsieur Agissant en qualité de gérant Et : Les membres du CSE Monsieur délégué syndical CFDT Monsieur salarié mandaté CGT
Préambule
Pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés, il a été convenu d’utiliser la faculté, offerte par la loi n°2023-1107 du 29/11/2023, de verser une prime de partage de la valeur.
1 - BENEFICIAIRES
La prime sera réglée à tous les salariés dont le contrat de travail est en cours à la date de son versement.
2 - MONTANT
La prime, calculée au prorata des jours de présences sur l’année 2025 (du 1er janvier 2025 au 30 novembre 2025), sera d’un montant maximum de 250 €.
3 - VERSEMENT
Le versement sera effectué le 30 novembre 2025.
4 - REGIME SOCIAL ET FISCAL
Elle ne donnera lieu, pour les salariés à aucune cotisation et contribution sociale et ne sera pas soumise à l’impôt.
5 - DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord, à durée déterminée, est conclu pour la seule mise en œuvre de la prime de partage de la valeur versée durant l’année 2025.
6 - DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires. Il est déposé à l’Administration du travail dans sa version intégrale, et sa version destinée à publication, sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords ». Un exemplaire papier est déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Fait en quatre exemplaires A Blanquefort, le 25 mars 2025
