Accord d'entreprise NAVAL ET COMPAGNIE
avenant accord prime transport
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
9 accords de la société NAVAL ET COMPAGNIE
Le 25/01/2019
AVENANT A L ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT SIGNE LE 31 MARS 2009
Entre :
La société NAVAL & Cie
Et :La CGT
Suite à la réunion du vendredi 25 janvier 2019, l’accord initial est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2019
III –
FIXATION DE LA PRIME TRANSPORT
La prime transport est fixée à 200 € maximum et sera réglée sur le salaire de janvier, son octroi dépendra des critères ci-dessous développés :
IV –
CONDITIONS D’OCTROI DE LA PRIME TRANSPORT
- moyenne d’activité hebdomadaire inférieure à 4 jours = 120 €
- moyenne d’activité hebdomadaire égale à 4 jours = 160 €
- moyenne d’activité hebdomadaire supérieure à 4 jours = 200 €
Les autres articles de l’accord restent inchangés.
Fait en 5 exemplaires
A Blanquefort, le 25 janvier 2019
Mise à jour : 2019-04-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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