Accord d'entreprise NAVAL ET COMPAGNIE

AVENANT PRIME TRANSPORT

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999

14 accords de la société NAVAL ET COMPAGNIE

Le 20/01/2020


AVENANT 002 A L ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT SIGNE LE 31 MARS 2009
Entre :
  • La société
Représentée par
Agissant en qualité de Gérant
  • La CGT
Représentée par
Délégué Syndical
Suite à la réunion du lundi 20 ianvier 2020, l'accord initial est modifié comme suit à compter du 1 er janvier 2020.
  • - FIXATION DE LA PRIME TRANSPORT
La prime transport est fixée à 50 € maximum et sera réglée sur le salaire de Ïanvier, son octroi dépendra des critères ci-dessous développés :
  • - CONDITIONS D'OCTROI DE LA PRIME TRANSPORT
  • moyenne d'activité hebdomadaire inférieure à 4 iours = 30 €
  • moyenne d'activité hebdomadaire égale à 4 jours = 40 €
  • moyenne d'activité hebdomadaire supérieure à 4 jours = 50 €
Les autres articles de l'accord restent inchangés.
Fait en 5 exemplaires
A Blanquefort, le 20 janvier 2020.
GérantDélégué Syndical CGT

Mise à jour : 2020-02-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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