Accord d'entreprise NAVAL ET COMPAGNIE
AVENANT PRIME TRANSPORT
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
14 accords de la société NAVAL ET COMPAGNIE
Le 20/01/2020
AVENANT 002 A L ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT SIGNE LE 31 MARS 2009
Entre :
- La société
Agissant en qualité de Gérant
- La CGT
Délégué Syndical
Suite à la réunion du lundi 20 ianvier 2020, l'accord initial est modifié comme suit à compter du 1 er janvier 2020.
- - FIXATION DE LA PRIME TRANSPORT
- - CONDITIONS D'OCTROI DE LA PRIME TRANSPORT
- moyenne d'activité hebdomadaire inférieure à 4 iours = 30 €
- moyenne d'activité hebdomadaire égale à 4 jours = 40 €
- moyenne d'activité hebdomadaire supérieure à 4 jours = 50 €
Fait en 5 exemplaires
A Blanquefort, le 20 janvier 2020.
GérantDélégué Syndical CGT
Mise à jour : 2020-02-04
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas