Chapitre 8 : Dispositions finales PAGEREF _Toc88645340 \h 8
Article 8.1 Clause de revoyure PAGEREF _Toc88645341 \h 8 Article 8.2 Commission de suivi/Comité QVT PAGEREF _Toc88645342 \h 9 Article 8.3 Durée, Publicité et Révision de l’accord PAGEREF _Toc88645343 \h 9 Article 8. 3.1 Durée de l’accord PAGEREF _Toc88645344 \h 9 Article 8.3.2 Publicité de l’accord PAGEREF _Toc88645345 \h 9 Article 8.3.3 Révision de l’accord PAGEREF _Toc88645346 \h 9 Article 8.4 Dépôt de l’accord PAGEREF _Toc88645347 \h 10
Préambule
L’accord-cadre de l’UES Naval Group a été conclu le 22 juillet 2021 et promeut une démarche de qualité de vie au travail. L’UES est attachée au bien-être et à l’épanouissement des personnels afin que ceux-ci servent la performance sociale et économique de l’entreprise. L’ensemble de ces valeurs vise à améliorer la motivation et l’attractivité de l’entreprise.
Le présent accord s’inscrit dans une démarche de déclinaison locale de l’accord-cadre QVT de l’UES Naval Group. Cette déclinaison sera faite en local au plus près des entités de l’établissement de Naval Group Ollioules.
Plusieurs réunions de négociation en local se sont tenues entre le 10 septembre 2021 et le 30 novembre 2021. Ces réunions ont permis d’aboutir à la signature du présent accord. Une première réunion de cadrage a été organisée en date du 10 Septembre 2021 dans le but d’effectuer un diagnostic sur les mesures mises en œuvre localement en matière de qualité de vie au travail, au regard de l’accord QVT précédent, et d’établir un bilan du Comité « QVT » du site.
La direction d’établissement et les organisations syndicales signataires conviennent de :
Favoriser le participatif, le collectif par un management responsable
Optimiser l’organisation du travail
Concilier la vie personnelle et la vie professionnelle
S’engager dans une démarche solidaire et citoyenne
Le présent accord complète l’accord-cadre de l’UES Naval Group et favorise la qualité de vie au travail pour le périmètre de l’établissement Naval Group Ollioules.
Chapitre 1 : Champ d’application de l’accord et objet de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des personnels de l’établissement Naval Group Ollioules. Il s’articule autour :
Des actions QVT déjà en cours au sein de l’établissement Naval Group Ollioules
Des engagements pris dans l’accord-cadre relatif à la QVT
Le présent accord a pour objet de décliner la politique QVT défini par l’accord-cadre du
22 juillet 2021.
L’ensemble des actions définies ci-après sont reprises et complétées dans un tableau synthétique joint en annexe.
Chapitre 2 : Favoriser les bonnes relations au sein de l’environnement de travail
Article 2.1 Faire preuve de qualité relationnelle
Tous les personnels s’engagent à véhiculer les éléments basiques de savoir-vivre en collectif au sein de l’établissement. Ces principes constituent les premiers signes de reconnaissance des personnels.
Ces actions doivent être ancrées dans les pratiques managériales et les pratiques de chacun au quotidien.
Dans ce cadre, il est prévu la mise en place d’actions de sensibilisation sur les principes de qualité relationnelle notamment : - l’élaboration d’une charte des comportements bienveillants - des actions de communication permettant de sensibiliser les personnels du site, de type : interventions de troupes de théâtre, bandes dessinées, e-learning…
Article 2.2 Renforcer la convivialité
Afin de renforcer la cohésion entre les personnels, l’établissement proposera différents types d’actions concrètes :
Organiser ou contribuer à des moments de convivialité (de type « journée des familles », événements sportifs intersites…). En fonction des événements, un budget dédié sera mis en place.
Les managers seront encouragés à déployer et financer des actions de ce type au sein de leurs propres entités sur leur budget de fonctionnement
Promouvoir ces événements de cohésion en les valorisant tout au long de l’année
Supporter les initiatives (sportives ou autres) en mettant à disposition des goodies Naval Group
Recenser les bonnes pratiques existantes concernant la QVT au niveau du site et en assurer la promotion
Communiquer au travers de portraits de personnels volontaires du site
Chapitre 3 : Donner du sens au travail
Article 3.1 Mettre du sens à l’action au quotidien
Pour pouvoir générer l’engagement des personnels, il est indispensable de donner du sens à leurs missions quotidiennes. Cette valorisation doit être véhiculée par la ligne managériale pour permettre au personnel de s’épanouir au quotidien et de se sentir impliqué dans les projets de l’établissement.
Dans ce cadre, le site entend poursuivre et promouvoir les actions ci-dessous :
L’organisation de visites de sites industriels Naval Group dans le cadre de l’intégration des personnels
Les visites du showroom
Le déploiement de la formation système de combat
La valorisation de nos activités et de l’attractivité en favorisant la participation des opérationnels aux forums/salons et renforcer la communication en ce sens
Dans le cadre des journées d’intégration des nouveaux arrivants, des initiatives seront proposées et expérimentées pour favoriser l’esprit de groupe, par exemple la création d’une communauté Citadel dédiée.
Chapitre 4 : Veiller à la bonne adéquation missions / moyens / capacité
Article 4.1 Gérer et aborder sereinement le travail
Le bon équilibre entre la charge de travail et les moyens dont dispose chaque personnel notamment en matière de temps de travail constitue un facteur déterminant à la qualité de vie au travail. Le manager garantit un suivi régulier de la charge de travail de chacun des personnels de son équipe que ce soit lors de l’entretien annuel ou de rituels d’équipes ou de points individuels. Le manager et/ou le partenaire RH sont sollicités si une problématique liée à la charge de travail est identifiée. L’UES Naval Group mettra à disposition des managers un outil d’analyse croisée (vision manager/vision collaborateur) de la charge de travail pour permettre d’identifier les écarts entre le travail prescrit et le travail réalisé. Gérer et aborder sereinement son travail signifie que les personnels doivent optimiser l’organisation de leur travail au quotidien. L’établissement s’engage à diffuser et afficher sur site une charte des bonnes pratiques de gestion des réunions (transmise par le groupe). Cette charte sera complétée des spécificités de l’établissement Naval Group Ollioules.
Afin de favoriser l’articulation vie privée et vie professionnelle, le site diffusera un premier message « pop-up » à 18h30 afin de mieux anticiper la fin de la séquence de travail. Par ailleurs, le message « pop-up » de 19h45 annonçant la fermeture du site est maintenu.
Chapitre 5 : Mise à disposition des moyens nécessaires à la réalisation des missions
Article 5.1 Aménager les espaces de travail et de pause
Afin de favoriser le travail collaboratif et le travail à distance, les salles de réunion seront ainsi toutes dotées de « pieuvres » (dispositifs permettant la réalisation d’audioconférences en présence de plusieurs participants dans une même salle).
Des réflexions seront engagées concernant le rapprochement des réseaux de visioconférences internes et TIXEO (initiative groupe) et concernant la définition et la mise à disposition de systèmes audio complémentaires aux PC (micros, amplis..).
Pour contribuer à l’expression libre des personnels, des supports de type « tableaux blancs » seront installés et testés dans différents espaces du bâtiment.
Des mesures relatives à l’aménagement des espaces collectifs extérieurs et aux temps de pause et repos sont définies dans le cadre du présent accord.
Des aménagements des espaces extérieurs seront réalisés :
un nouveau point de distribution de la restauration de la cafétéria sera installé sur le site
afin de favoriser la prise de repas en extérieur, des espaces dédiés et conviviaux seront créés : installation de tables d’extérieurs
des espaces seront également équipés de bancs pour permettre la création de zones de repos/détente.
Une salle dédiée au repos sera aménagée au 4e étage afin de mener des expérimentations. Une première expérimentation d’une durée de 2 mois sera menée pour favoriser la récupération/repos au moment de la pause méridienne. Dans ce cadre, des « cocons » de relaxation y seront installés pour toute la durée de l’expérimentation. Un bilan sera réalisé avec la commission de suivi pour décider de sa pérennisation ou non.
Chapitre 6 : Mieux concilier vie professionnelle et vie privée
Article 6.1 Faciliter le quotidien des personnels
Article 6.1.1 Bien-être des personnels
Des actions spécifiques de sensibilisation / prévention seront mises en place pour promouvoir la santé et le bien-être des personnels, à titre d’exemple, l’organisation de campagnes de prévention, des conférences thématiques, des communications spécifiques en lien avec ces thématiques.
Des kits de signalisation pour les personnels réalisant une activité sportive extérieure durant la pause méridienne seront mis à disposition par le service SSTE
La formation MBSR (méditation de pleine conscience) qui a déjà fait l’objet d’une expérimentation sera reconduite (sous réserve du contexte sanitaire)
Afin de faciliter le quotidien des personnels, l’établissement contribuera à la mise en place d’une conciergerie en mettant à disposition un local dédié. Ce projet fera l’objet d’un cahier des charges construit et validé conjointement avec le CSE. Les coûts de structure seront supportés à parts égales entre la direction et le CSE.
Article 6.1.2 Démarche verte pour les trajets domicile – travail
Pour favoriser l’utilisation des véhicules « verts » dans le cadre des déplacements domicile-travail :
le site investit dans la mise en place de stations de réparation de vélos sur le site et son emprise Euclide.
des échanges avec des prestataires de modes de transport verts seront réalisés afin d’en faciliter l’accès aux personnels
une étude sera menée pour mettre à disposition des bornes de rechargement de voitures électriques dans le parking sous terrain du site.
le site organisera une journée « environnement » à l’instar de la journée SST
Chapitre 7 : Démarche solidaire et citoyenne
Afin de soutenir les démarches associatives et citoyennes en lien avec les valeurs de diversité et d’inclusion incarnées par Naval Group et s’appuyant sur nos métiers, le site entend :
poursuivre la promotion de certaines actions associatives locales en lien avec ces thèmes.
et favoriser la mise en relation avec le tissu associatif local au travers d’actions de communication ciblées.
Pour favoriser la conduite d’actions solidaires telles que, à titre d’exemple, la collecte de don du sang/plasma, la mobilisation annuelle pour une cause solidaire, (courses, participation à des événements solidaires, …), le site définira des mesures d’accompagnement spécifiques le cas échéant (goodies, participation aux inscriptions, déplacements…).
Chapitre 8 : Dispositions finales
Article 8.1 Clause de revoyure Les parties conviennent de se réunir chaque année, afin de revoir la déclinaison du présent accord pour les années 2022 à 2024. Article 8.2 Commission de suivi/Comité QVT
Le comité local QVT est maintenu et sera composé de deux représentants par organisation syndicale représentée aux CSE. Les parties signataires conviennent de la mise en place d’un suivi semestriel du présent accord réalisé lors du Comité local QVT afin d’analyser les conditions de mise en œuvre du présent accord.
Article 8.3 Durée, Publicité et Révision de l’accord
Article 8. 3.1 Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans débutant à compter de sa date de dépôt. Cet accord d’établissement complète l’accord-cadre portant sur la Qualité de Vie au Travail du 22 juillet 2021 sur un certain nombre de points.
Article 8.3.2 Publicité de l’accord
Un exemplaire du présent accord est tenu à disposition des personnels sous forme dématérialisée.
Article 8.3.3 Révision de l’accord
Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu, le présent accord pourra faire l'objet d’une révision par l'employeur et les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L2261-7-1 du Code du travail.
A la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu, la procédure de révision du présent accord pourra être engagée par un ou plusieurs syndicats représentatifs dans le champ d'application de la convention ou de l'accord (Code du travail art. L 2261-7-1, I).
La partie sollicitant une révision notifiera cette demande aux autres parties et qui se rencontreront dans un délai de 60 jours en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.
En outre, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de 3 mois maximum après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions.
Article 8.4 Dépôt de l’accord
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Conformément aux dispositions de l’article L.2232-5-1 du Code du travail, le présent accord fait l’objet d’une publicité sur la base de données dans une version ne comportant ni les noms ni prénoms des négociateurs et signataires.
Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
Les formalités de dépôt auprès de la DREETS sont effectuées dans le délai fixé à l’article D.3313-1 du Code du travail.
La DREETS dispose d’un délai de 4 mois à compter du dépôt de l’accord pour demander le retrait ou la modification des dispositions contraires aux lois et règlement.
Il sera également remis en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes compétent.
Un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Fait à Ollioules, le 10 décembre 2021 Pour Naval Group, Le Directeur des Ressources Humaines de l’établissement Naval Group Ollioules,
Pour les Organisations Syndicales représentatives,
