Accord d'entreprise NAVAL SERVICES

avenant accord prime transport

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999

16 accords de la société NAVAL SERVICES

Le 25/01/2019


AVENANT A L ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT SIGNE LE 31 MARS 2009


Entre :

La société NAVAL SERVICES

Et :

La CFDT

Suite à la réunion du vendredi 25 janvier 2019, l’accord initial est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2019


III –

FIXATION DE LA PRIME TRANSPORT


La prime transport est fixée à 200 € maximum et sera réglée sur le salaire de janvier, son octroi dépendra des critères ci-dessous développés :

IV –

CONDITIONS D’OCTROI DE LA PRIME TRANSPORT


- moyenne d’activité hebdomadaire inférieure à 4 jours = 120 €
- moyenne d’activité hebdomadaire égale à 4 jours = 160 €
- moyenne d’activité hebdomadaire supérieure à 4 jours = 200 €


Les autres articles de l’accord restent inchangés.

Fait en 5 exemplaires
A Blanquefort, le 25 janvier 2019

Mise à jour : 2019-03-13

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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