Accord d'entreprise NAVAL SERVICES
AVENANT PRIME TRANSPORT
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
9 accords de la société NAVAL SERVICES
Le 20/01/2020
AVENANT 002 A L ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF
A LA PRIME TRANSPORT SIGNE LE 31 MARS 2009
Entre :
La société
Représentée parAgissant en qualité de Gérant
Et :
La CFDT
Représentée parDélégué Syndical
Suite à la réunion du lundi 20 janvier 2020, l’accord initial est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2020.
III –
FIXATION DE LA PRIME TRANSPORT
La prime transport est fixée à 50 € maximum et sera réglée sur le salaire de janvier, son octroi dépendra des critères ci-dessous développés :
IV –
CONDITIONS D’OCTROI DE LA PRIME TRANSPORT
- moyenne d’activité hebdomadaire inférieure à 4 jours = 30 €
- moyenne d’activité hebdomadaire égale à 4 jours = 40 €
- moyenne d’activité hebdomadaire supérieure à 4 jours = 50 €
Les autres articles de l’accord restent inchangés.
Fait en 5 exemplaires
A Blanquefort, le 20 janvier 2020.
GérantDélégué Syndical CFDT
Mise à jour : 2020-01-31
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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