A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :
Navblue SAS, représentée par en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, d’une part ;
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de NAVBLUE SAS, d’autre part.
PREAMBULE :
Les paramètres économiques et financiers, notamment pris en considération pour l'établissement des présentes dispositions, sont ceux définis par les rapports économiques et financiers comportant les principales hypothèses économiques pour l’année 2020.
Le présent accord correspond à une politique salariale sécurisée sur 12 mois, soit du 1er juin 2020 au 30 mai 2021.
Les mesures détaillées sont précisées dans les articles ci-après.
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique au personnel de Navblue SAS, régi par les Conventions Collectives de la Métallurgie.
ARTICLE 2 - PERSONNEL NON CADRE & CADRE
Budget global
Pour les personnels non cadres & cadres, le montant du crédit d’augmentation est fixé à 0% sur la période de
12 mois (1er juin 2020 au 30 mai 2021) est réparti comme suit :
Mesures d’augmentations individuelles de salaire
Le montant du budget alloué aux augmentations individuelles de salaire pour le personnel non-cadre & cadre est fixé à 0% de la masse salariale (base 35 heures)
ARTICLE 3 – MESURES POUR LES PERSONNELS CADRES ET NON CADRES
Une attention particulière sera portée à la promotion des salariés en dehors de cette campagne de négociation salariale.
Chaque demande de promotion sera prise en compte et étudiée par la Direction pour participer à la promotion de certains de ses salariés. Le budget nécessaire sera pris en compte dans le cadre de ces promotions.
ARTICLE 4 - APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour la période du 1er juin 2020 au 30 mai 2021.
ARTICLE 5 – DEPOT LEGAL ET PUBLICITE DE L’ACCORD
La Direction de Navblue procédera aux formalités légales de dépôt conformément aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément à l’article R.2262-3 du Code du travail.
