Relatif à l’Accord Collectif en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes en situation de handicap au sein de Navblue SAS du 26 mars 2020
Entre :
L’entreprise Navblue SAS représentée par agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines ;
d'une part
Et,
Les délégations suivantes :
- FO représentée par ;
d'autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Navblue SAS a mis en place le 26 mars 2020 un accord d’entreprise sur l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicap. Cet accord inclut des mesures et actions à mettre en œuvre par la Direction : relatives au plan d’embauche, de recrutement, de maintien et d’évolution dans l’emploi des personnes en situation de handicap.
L’accord du 26 mars 2020 étant conclu à durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2021, la Direction de Navblue SAS en concertation avec les organisations syndicales, souhaitent continuer à déployer les actions contenues dans l’accord, et ont décidé de le prolonger par le présent avenant afin qu’il soit applicable aux salariés de l’entreprise jusqu’au 31 décembre 2024.
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique au sein de l’entreprise Navblue SAS.
Article 2 : Définitions
Les conditions, termes, définitions et dispositifs mis en place dans le cadre de l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicap resteront applicables dans leur globalité.
Article 3: Effet de l’accord
Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2022.
Article 4 : Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, à compter du
1er janvier 2022. Il cessera de produire effet le 31 décembre 2024 et n’est pas tacitement reconductible. Il ne se transformera donc pas à son terme en accord à durée indéterminée.
Article 5 : Clause de suivi
Un suivi de l’accord sera réalisé par la Direction avec les organisations syndicales signataires en janvier 2024.
Article 6 : Communication de l'accord
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition.
Article 7 : Dépôt de l’avenant
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail.
Fait à Blagnac, le 22/11/2021
En 3 exemplaires originaux
Pour l’entreprise Navblue SASPour les Organisations Syndicales
