ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DES CONGES PAYES ANNUELS 2021
Par le présent accord est conclu
Entre
NAVILINE INDUSTRIES représentée par Monsieur, Président
Et
L’organisation syndicale, représentative dans l’Entreprise :
- C.F.D.T. représentée par Monsieur
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 :
L’entreprise sera fermée :
du lundi 02 août au matin au vendredi 27 août 2021 inclus soit 20 jours ouvrés.
Reprise du travail le lundi 30 août 2021.
du lundi 27 décembre au matin au vendredi 31 décembre 2021 inclus soit 5 jours ouvrés.
Reprise du travail le lundi 03 janvier 2022.
ARTICLE 2 :
Ces mesures ne s’appliquent pas aux salariés travaillant aux Commandes Numériques ni au personnel administratif, ni au service expéditions, qui pourraient avoir à assurer des permanences en août et décembre.
Les congés payés pris en dehors de la période du 01er mai au 31 octobre 2021, par les services cités ci-dessus, ne donneront aucun droit à congés supplémentaires de fractionnement.
Les salariés qui n’auront pas acquis la totalité de leurs droits aux congés payés au 31 mai 2021 pourront être amenés à venir travailler pendant les périodes de fermeture de l’entreprise, en fonction des nécessités des services.
Les congés payés devront être soldés avant le 31 mai 2022.
ARTICLE 3 :
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Il sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence et de la Consommation de Travail et de l’Emploi et au Conseil des Prud’hommes de Nantes.
ARTICLE 4 :
Un exemplaire de cet accord est remis en main propre ce jour à Monsieur, Délégué Syndical, représentatif de l’organisation C.F.D.T.
