ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DES CONGES PAYES ANNUELS 2019
Par le présent accord est conclu
Entre
NAVILINE INDUSTRIES représentée par Monsieur XXXXX, Président
Et
L’organisation syndicale, représentative dans l’Entreprise :
- C.F.D.T. représentée par Monsieur XXXXX
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 :
L’entreprise sera fermée :
du lundi 29 juillet au matin au vendredi 23 août 2019 inclus soit 19 jours ouvrés.
Reprise du travail le lundi 26 août 2019.
du lundi 23 décembre au matin au mardi 31 décembre 2019 inclus soit 6 jours ouvrés.
Reprise du travail le jeudi 02 janvier 2020.
ARTICLE 2 :
Ces mesures ne s’appliquent pas aux salariés travaillant aux Commandes Numériques ni au personnel administratif, ni au service expéditions, qui pourraient avoir à assurer des permanences en août et décembre.
Les congés payés pris en dehors de la période du 01er mai au 31 octobre 2019, par les services cités ci-dessus, ne donneront aucun droit à congés supplémentaires de fractionnement.
Les congés payés devront être soldés avant le 31 mai 2020.
ARTICLE 3 :
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Il sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence et de la Consommation de Travail et de l’Emploi et au Conseil des Prud’hommes de Nantes.
ARTICLE 4 :
Un exemplaire de cet accord est remis en main propre ce jour à Monsieur XXXXX, Délégué Syndical, représentatif de l’organisation C.F.D.T.
