Accord d'entreprise NAVILINE INDUSTRIES

Un Accord portant sur l'Organisation des Congés Payés Annuels 2019

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019

16 accords de la société NAVILINE INDUSTRIES

Le 22/01/2019


ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DES CONGES PAYES ANNUELS 2019


Par le présent accord est conclu

Entre

NAVILINE INDUSTRIES représentée par Monsieur XXXXX, Président

Et

L’organisation syndicale, représentative dans l’Entreprise :

- C.F.D.T. représentée par Monsieur XXXXX


D’autre part,



Il a été convenu ce qui suit :



ARTICLE 1 :


L’entreprise sera fermée :
  • du lundi 29 juillet au matin au vendredi 23 août 2019 inclus soit 19 jours ouvrés.

Reprise du travail le lundi 26 août 2019.

  • du lundi 23 décembre au matin au mardi 31 décembre 2019 inclus soit 6 jours ouvrés.

Reprise du travail le jeudi 02 janvier 2020.

ARTICLE 2 :


Ces mesures ne s’appliquent pas aux salariés travaillant aux Commandes Numériques ni au personnel administratif, ni au service expéditions, qui pourraient avoir à assurer des permanences en août et décembre.

Les congés payés pris en dehors de la période du 01er mai au 31 octobre 2019, par les services cités ci-dessus, ne donneront aucun droit à congés supplémentaires de fractionnement.

Les congés payés devront être soldés avant le 31 mai 2020.

ARTICLE 3 :


Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Il sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence et de la Consommation de Travail et de l’Emploi et au Conseil des Prud’hommes de Nantes.



ARTICLE 4 :

Un exemplaire de cet accord est remis en main propre ce jour à Monsieur XXXXX, Délégué Syndical, représentatif de l’organisation C.F.D.T.




Fait à Vieillevigne, le 22 Janvier 2019

Pour NAVILINE INDUSTRIES Pour C.F.D.T.

XXXXX XXXXX



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