Accord d'entreprise NAVILINE INDUSTRIES
Un Accord portant sur l'Organisation des Congés Payés Annuels 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
16 accords de la société NAVILINE INDUSTRIES
Le 22/01/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DES CONGES PAYES ANNUELS 2019
Par le présent accord est conclu
Entre
NAVILINE INDUSTRIES représentée par Monsieur XXXXX, Président
Et
L’organisation syndicale, représentative dans l’Entreprise :
- C.F.D.T. représentée par Monsieur XXXXX
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 :
L’entreprise sera fermée :
du lundi 29 juillet au matin au vendredi 23 août 2019 inclus soit 19 jours ouvrés.
du lundi 23 décembre au matin au mardi 31 décembre 2019 inclus soit 6 jours ouvrés.
ARTICLE 2 :
Ces mesures ne s’appliquent pas aux salariés travaillant aux Commandes Numériques ni au personnel administratif, ni au service expéditions, qui pourraient avoir à assurer des permanences en août et décembre.
Les congés payés pris en dehors de la période du 01er mai au 31 octobre 2019, par les services cités ci-dessus, ne donneront aucun droit à congés supplémentaires de fractionnement.
Les congés payés devront être soldés avant le 31 mai 2020.
ARTICLE 3 :
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Il sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence et de la Consommation de Travail et de l’Emploi et au Conseil des Prud’hommes de Nantes.
ARTICLE 4 :
Un exemplaire de cet accord est remis en main propre ce jour à Monsieur XXXXX, Délégué Syndical, représentatif de l’organisation C.F.D.T.
Fait à Vieillevigne, le 22 Janvier 2019
Pour NAVILINE INDUSTRIES Pour C.F.D.T.
XXXXX XXXXX
Mise à jour : 2019-01-24
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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