AVENANT N°2 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE :
-NAVILINE INDUSTRIES SAS,
dont le siège social est à VIEILLEVIGNE (44116), ZA Beausoleil – 1, rue Eric Tabarly,
représentée par Monsieur , agissant en sa qualité de Président Directeur Général
D'UNE PART,
ET :
-L'organisation syndicale CFDT, représentée en la personne de Monsieur
D'AUTRE PART.
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Les parties décident de modifier les horaires de travail en équipe du personnel de production (AP).
.../…
Cet avenant annule et remplace les articles 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 de l’accord d’aménagement du temps de travail signé le 31 août 2011 et modifié par avenant du 17 avril 2014.
Les horaires de travail pour l’équipe du matin sont ainsi modifiés :
5h00 à 13h00 du lundi au jeudi et de 5h00 à 8h00 le vendredi
Les horaires de travail pour l’équipe de l’après-midi sont ainsi modifiés :
13h00 à 21h du lundi au jeudi et de 8h00 à 11h00 le vendredi
En fonction de la charge de travail, les salariés effectuant ces horaires pourront être amenés à travailler 38heures, moyennant un délai de prévenance de cinq jours minimum.
Pour l’équipe du matin :
5h00 à 13h00 du lundi au jeudi et de 5h00 à 11h00 le vendredi
Pour l’équipe d’après-midi :
13h00 à 21h00 du lundi au jeudi et de 11h00 à 17h00 le vendredi
En cas de modification de la répartition de la durée du travail de 38 heures à 35 heures un délai de prévenance minimum d’un (1) jour ouvré sera respecté.
Les heures effectuées, au-delà de 35 heures, seront rémunérées en heures supplémentaires ou récupérées.
Il sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence et de la Consommation du Travail et de l’Emploi et au Greffe du Conseil des Prud’hommes et affiché sur le panneau du Personnel dès le lendemain de sa signature.
Le signataire de l’Organisation Syndicale reconnaît avoir reçu en main propre un exemplaire signé de cet accord.
Fait à VIEILLEVIGNE, le 03 Janvier 2018
Pour l’Organisation Syndicale CFDT :La Direction :
