ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DES CONGES PAYES ANNUELS 2018
Par le présent accord est conclu
Entre
NAVILINE INDUSTRIES représentée par Monsieur, Président
Et
L’organisation syndicale, représentative dans l’Entreprise :
- C.F.D.T. représentée par Monsieur
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 :
L’entreprise sera fermée :
du lundi 30 juillet au matin au vendredi 24 août 2018 inclus soit 19 jours ouvrés.
Reprise du travail le lundi 27 août 2017.
le vendredi 02 novembre 2018 soit 1 jour ouvré.
Reprise du travail le lundi 05 novembre 2018.
du lundi 24 décembre au matin au lundi 31 décembre 2018 inclus soit 5 jours ouvrés.
Reprise du travail le mardi 02 janvier 2019.
ARTICLE 2 :
Ces mesures ne s’appliquent pas aux salariés travaillant aux Commandes Numériques ni au personnel administratif, ni au service expéditions, qui pourraient avoir à assurer des permanences en août et décembre.
Les congés payés pris en dehors de la période du 01er mai au 31 octobre 2017, par les services cités ci-dessus, ne donneront aucun droit à congés supplémentaires de fractionnement.
Les congés payés devront être soldés avant le 31 mai 2019.
ARTICLE 3 :
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Il sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence et de la Consommation de Travail et de l’Emploi et au Conseil des Prud’hommes de Nantes.
ARTICLE 4 :
Un exemplaire de cet accord est remis en main propre ce jour à Monsieur, Délégué Syndical, représentatif de l’organisation C.F.D.T.
