AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE NEOLIA du 26 JUIN 2020
Entre les soussignées :
L’Entreprise Sociale pour l’Habitat Néolia, représentée par son Directeur Général, assisté de la Directrice des Ressources Humaines
D’une part
Et
Les Organisations Syndicales représentatives
Les organisations syndicales représentatives au sein de NEOLIA au jour de la signature des présentes :
l’organisation syndicale CFDT prise en la personne de son délégué syndical,
l’organisation syndicale CFE-CGC prise en la personne de son délégué syndical,
l’organisation syndicale CGT prise en la personne de son délégué syndical,
l’organisation syndicale FO prise en la personne de son délégué syndical,
Dûment habilités aux fins des présentes,
D’autre part
Il a été convenu ce qui suit
Préambule
Les parties présentes ont conclu un accord d’entreprise à durée indéterminée sur le télétravail le 26 juin 2020. Il a pour objectif le déploiement du télétravail, au sein de Néolia, répondant ainsi à une forte demande sur cette possibilité d’organisation du travail. Le télétravail, tel que défini dans ledit accord, devait être mise en place de façon pérenne le 1er octobre 2020. Une période de transition était prévue du 11 juillet 2020 jusqu’au 30 septembre 2020, compte tenu de la crise sanitaire et des besoins spécifiques et urgents pour l’aménagement du travail en cette période. Pendant cette période transitoire, l’organisation reste la même pour tous les salariés en télétravail. L’article 4-1 de l’accord prévoyait que le terme de la période transitoire pouvait être revu en cas d’évolution de la crise sanitaire. En l’espèce, il est constaté une recrudescence importante des cas de contaminations depuis ce mois d’août et des recommandations gouvernementales (et notamment le QR du 7 septembre 2020, en complément du protocole sanitaire du mois d’août 2020) en faveur d’un télétravail pendant cette période. En conséquence, conformément à l’article 8-4, il a été décidé de réviser l’accord du 26 juin 2020, en ces dispositions prévues au chapitre 4 et à l’article 6-4 ce qui suit
Report de la date de fin de la période transitoire (révisant l’article 4-1 de l’accord du 26 juin 2020)
La date de fin de la période transitoire initialement prévue dans l’accord, au 30 septembre, est reportée au 31 décembre 2020, selon les mêmes modalités, sous réserve de celles prévues à l’article 2 ci-dessous.
Prise en charge des coûts découlant directement de l’exercice télétravail (en complément de l’article 6-4 de l’accord du 26 juin 2020 et révisant le chapitre 4 du même accord)
La date de prise en charge des coûts liés au télétravail, telle que fixée à l’article 6-4, est maintenue au 1er octobre, malgré l’allongement de la période transitoire, mais dans les conditions suivantes et ce jusqu’au 31 décembre 2020. Pour rappel, pendant cette période transitoire, l’organisation retenue est égale à 50% du temps de travail, soit 2.5 jours de travail en moyenne. Pour les salariés utilisant leur environnement téléphonique personnel, la compensation financière s’élèvera :
à 20 euros mensuels pour une durée de 2.5 jours de télétravail, ou plus, par semaine
Pour les salariés disposant d’un téléphone portable professionnel, la compensation financière s’élèvera :
à 15 euros mensuels pour une durée de 2,5 jours de télétravail ou plus, par semaine
Si la durée du télétravail est inférieure à 50% du temps de travail, le remboursement des frais se fera conformément à l’article 6.4 de l’accord du 26 juin 2020.
Application
Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de sa date de signature, et pour une durée indéterminée, sous réserve des dispositions particulières d’application fixées ci-dessus.
Formalités
Le présent avenant est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès :
de la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du Doubs via la plateforme en ligne TéléAccords
du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Montbéliard.
