AVENANT N°4 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE NEOLIA du 26 JUIN 2020
Entre les soussignées :La SA Néolia, dont le siège social est situé 34 rue de la combe aux biches 25205 Montbéliard, représentée par le Directeur Général, assisté de la Directrice des Ressources Humaines D’une part Et Les organisations syndicales représentatives au sein de Néolia au jour de la signature des présentes
l’organisation syndicale CFDT prise en la personne de son délégué syndical
l’organisation syndicale CFE-CGC prise en la personne de son délégué syndical
l’organisation syndicale CGT prise en la personne de son délégué syndical
l’organisation syndicale FO prise en la personne de son délégué syndical
D’autre part
Il a été convenu ce qui suit
Les parties présentes ont conclu un accord d’entreprise à durée indéterminée sur le télétravail le 26 juin 2020. Cet accord prévoyait à l’article 6.4, des forfaits couvrant les frais professionnels liés à l’exercice du télétravail. Afin de faire face à l’inflation croissante, les forfaits figurant à cet article sont revalorisés à partir du 1er novembre 2022 ainsi qu’il suit :
Pour les salariés utilisant leur environnement téléphonique personnel, la compensation financière s’élèvera à :
- 20 euros mensuels pour une durée de 2 jours de télétravail par semaine - 10 euros mensuels pour une durée de 1 jour de télétravail par semaine - 14 euros mensuels pour une durée de 6 jours de télétravail par mois
Pour les salariés disposant d’un téléphone portable professionnel, la compensation financière s’élèvera à :
- 16 euros mensuels pour une durée de 2 jours de télétravail par semaine - 8 euros mensuels pour une durée de 1 jour de télétravail par semaine - 10 euros mensuels pour une durée de 6 jours de télétravail par mois.
Les autres mentions de l’article 6.4 restent inchangées.
Dépôt Le présent avenant entrera en vigueur à la date de signature, et pour une durée indéterminée.
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès :
de la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du Doubs via la plateforme en ligne TéléAccords
du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Montbéliard.
Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales.
