AVENANT N°4 A L’ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE »
Entre :
La Direction de la société NEOLIA représentée par son Directeur Général et la Directrice Ressources Humaines,
d’une part,
et
Les organisations syndicales représentatives au sein de Néolia au jour de la signature des présentes :
l’organisation syndicale CFDT prise en la personne de son délégué syndical
l’organisation syndicale CFE-CGC prise en la personne de sa déléguée syndicale
l’organisation syndicale FO prise en la personne de sa déléguée syndicale
d’autre part
Préambule
Constatant le déficit des résultats techniques de notre complémentaire santé, de l’année 2022, ainsi que des projections identiques sur l’année 2023, accompagnés d’une importante hausse prévisionnelle des tarifs pour 2024, la commission mutuelle a étudié les solutions qui s’offraient à Néolia pour favoriser un retour à l’équilibre du régime. Soit Néolia acceptait un réajustement tarifaire conséquent avec des garanties identiques, soit Néolia adaptait les garanties afin de limiter la hausse tarifaire, comme prévu dans son article 4.2 de son avenant n°2 du 20 décembre 2019. C’est ainsi qu’après plusieurs réunions, les parties décident d’un commun accord, approuvé par le Comité Economique et Social, d’ajuster les garanties, et ainsi d’atténuer l’augmentation des cotisations 2024. Les nouvelles garanties telles que présentées en CSE, ainsi que les nouveaux tarifs seront appliqués à partir du 1er janvier 2024. L’ensemble sera communiqué à tous les salariés, et disponible sous l’intranet.
Article 1 : Répartition des cotisations
La répartition des taux de cotisation entre salarié et employeur, est fixée comme suit, à compter du 1er janvier 2024 :
