AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE ET COLLECTIF de PREVOYANCE « INVALIDITE DECES INCAPACITE » SALARIES NON-CADRES
ENTRE :
La
SA NEOLIA, dont le siège social est situé 34 rue de la Combe aux biches 25205 Montbéliard représentée par le Directeur Général, assisté de la Directrice des Ressources Humaines,
D’UNE PART,
Et :
L’Organisation syndicale CFE-CGC
L’Organisation syndicale CFDT,
L’organisation syndicale FO
Après avoir rappelé que :
Un régime complémentaire et collectif de « décès, incapacité et invalidité » au profit de ses salariés existe depuis 1993 au sein de NEOLIA.
L’accord initial vise la catégorie objective des non-cadres, quelle que soit la nature du contrat de travail, affiliés au régime général, et ne relevant pas des articles 4, 4 bis et 36 de l’Annexe I de la Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947. Le présent avenant est destinée à mettre à jour la définition de la catégorie bénéficiaire, à la suite de la nouvelle définition des cadres issue de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, ayant pour effet de modifier la définition des bénéficiaires non-cadres.
L’article 2.1 de l’accord du 21 juillet 2014 est modifié ainsi qu’il suit :
Article 1 Salariés bénéficiaires
2.1. Salariés Bénéficiaires
Le bénéfice du régime est ouvert, de manière collective, générale et impersonnelle, à l’ensemble des salariés de la catégorie objective des non-cadres, quelle que soit la nature du contrat de travail, affiliés au régime général, et ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres dans les conditions prévues à l'article 3 de cet accord national interprofessionnel.
Article 2 Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée
Article 3 Dépôt et publicité
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès :
de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Doubs via la plateforme en ligne TéléAccords
du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Montbéliard.
Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales. Fait à Montbéliard, le 27 octobre 2023,
