Avenant n°1 de révision de l’Accord sur les organisations du travail en « 2x12h +1x9h » applicable au sein de l'établissement d'Aubigny de la Société NESTLE PURINA Pet Care France S.A.S.
Application de l'accord Début : 27/10/2025 Fin : 04/01/2026
Avenant n°1 de révision de l’Accord sur les organisations du travail en « 2x12h +1x9h » applicable au sein de l'établissement d'Aubigny de la Société NESTLE PURINA Pet Care France S.A.S.
Le présent avenant est conclu entre :
L’établissement d’Aubigny représenté par agissant en qualité de Directeur de site,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement, représentées par leurs délégués syndicaux,
Préambule :
Le présent avenant fait suite à une réunion de négociation qui s’est tenue avec les délégués syndicaux le 29 septembre 2025. Le présent avenant a pour objet de remplacer les articles 3 et 7 de l’accord.
Le présent avenant concerne uniquement le personnel de la ligne MC.
Le présent avenant est conclu afin de permettre à la ligne ALUPOUCH de produire temporairement en plus grande quantité et nécessite donc d’adaptation de l’organisation de la ligne MC.
Le présent avenant n’a pas vocation à venir remettre en cause les autres dispositions précisées dans l’accord initial.
Le présent avenant est établi pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets en date du 4 janvier 2026.
Article 3 : Organisation du cycle
Cette organisation du travail s'effectue sur la base d'un horaire de référence hebdomadaire de 33h, soit une base mensuelle de 143,49h. Ce cycle se déroule sur 2 semaines :
SEMAINE 1 SEMAINE 2 Lundi 8h /17h 17h/ 5h Mardi 5h /17h 17h/ 5h Mercredi 5h /17h 17h/ 2h Jeudi Non Travaillé Non Travaillé Vendredi Non Travaillé Non Travaillé Samedi Non Travaillé Non Travaillé Dimanche Non Travaillé Non Travaillé
Les jeudis et vendredis ne sont jamais travaillés sauf en cas de décalage de cycle (Voir « Article 6 : Travail des jours fériés » de l’accord initial). Les samedis et dimanches ne sont jamais travaillés.
Une prime d’adaptation exceptionnelle de 150€ bruts sera accordée à tout le personnel posté de la ligne MC. Cette prime sera payée à une seule reprise, au moment de la mise en place du nouveau cycle.
Article 7 : Congés
Exceptionnellement pendant la période d’application du présent avenant, la prise de congés en 2*12+1*9 bénéficiera du même traitement que les autres cycles avec la même règle de décompte des samedis.
Hormis les semaines 46, 52 et 1 qui seront traitées indépendamment :
La semaine 46 sera traitée comme suit :
Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Date 10/11/2025 11/11/2025 12/11/2025 13/11/2025 14/11/2025
Cycle normal
2*12+9 2*12+9 2*12+9 REPOS REPOS
Activités MC usine S46
NEBULLISATION
FERIE
OUVERT
REPOS
REPOS
Impact personnel équipe 1 MC
CP/BH/RCN
FERIE FORMATION 5h-17h REPOS REPOS
Impact personnel équipe 2 MC
CP/BH/RCN
FERIE FORMATION 17h-2h REPOS REPOS
Les semaines 52 et 1 qui seront traitées comme suit :
*en fonction des compteurs individuels et au plus favorable
Toutes les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.
Ces nouvelles dispositions rentreront en vigueur le 27 octobre 2025.
Conformément aux dispositions de l’article D. 3313-6, L. 2231-6 et D. 2231-4 du Code du Travail, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt en ligne, par le représentant légal de l’établissement d’Aubigny de la Société NESTLE PURINA PETCARE France, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail (« TéléAccords »).
Fait à Aubigny, en 4 exemplaires,
Le 7 octobre 2025
Les signataires :
Directeur de l’usine d’Aubigny Nestlé Purina Petcare France S.A.S
