Il est rappelé qu’il a été remis à l’ensemble du personnel de la SARL Net Europ Services le projet d’accord d’entreprise sur la durée du travail. Lors de la consultation organisée ce jour, le 2 Avril 2021 à 13 heures, le bureau de vote était composé de : Mme xxxx Monsieur xxxx Monsieur xxxx Monsieur xxxx Monsieur xxxx Monsieur xxxx Monsieur xxxx
La liste des votants est annexée au présent procès-verbal. La question soumise au vote était la suivante :
Êtes-vous d’accord avec la nouvelle organisation de la durée du travail telle que prévue par le présent accord ?
Après dépouillement du vote, le résultat est le suivant :
Nombre de suffrages exprimés : 7
Nombre de suffrages en faveur de l’accord : 6
Le bureau de vote déclare que le projet d’accord est approuvé à la majorité des 2/3 du personnel.
Le résultat est communiqué à l’employeur. Il sera affiché par la Direction.
Le procès-verbal est annexé à l’accord lors de son dépôt.
A : Lachapelle-aux-Pots, le 2 Avril 2021.
Signature du procès-verbal par les membres du bureau de vote.
