AVENANT n° 1 - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
Entre les soussignés :
La
Société NEUFTEX, Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 45 avenue Victor Hugo – Bât.262 – BP 227 - 93533 AUBERVILLIERS Cedex, Immatriculée au RCS sous le numéro : 612 053 207 01395, représentée par XXXXX, Président, agissant en qualité de Représentant légal,
Ci-après dénommée « l’Entreprise » ou « la Société »,
D’une part, Et
La
Confédération Générale du Travail (CGT), Organisation Syndicale représentative dans l’Entreprise, représentée par XXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,
D’autre part, Ci-après, ensemble, dénommées « les Parties ».
Préambule :
Le présent Avenant porte révision de l’Accord collectif d’entreprise sur les entretiens professionnels, signé le 14 septembre 2021, dont la date d’effet est le 27 septembre 2021.
Le présent Avenant a pour objet de modifier, selon les termes ci-dessous, l’article 6.1 de l’Accord collectif d’entreprise précité.
Ceci exposé, les Parties conviennent expressément de ce qui suit :
1 - L’article 6.1 / Les salarié(e)s ayant une ancienneté supérieure ou égale à 6 ans au 30 septembre 2021 est modifié comme suit :
A leur égard, un seul entretien professionnel et un seul entretien - bilan seront tenus au plus tard le 15 décembre 2022.
Le reste de l’article est inchangé.
2 – Les dispositions du présent Avenant se substituent de plein droit aux dispositions de l’Accord collectif d’entreprise qu’il modifie.
Toutes les autres clauses et dispositions dudit Accord collectif d’entreprise demeurent inchangées.
3 - A la diligence de la Société :
le présent Avenant donnera lieu à un dépôt en ligne sur la plateforme dédiée à cet effet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/
un exemplaire original sera adressé au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny (93008).
Un exemplaire original sera remis à l’Organisation syndicale représentative dans l’Entreprise par le Délégué Syndical signataire.
Le présent Avenant sera également affiché pour être porté à la connaissance du personnel de la Société.
Fait à Aubervilliers, en 4 exemplaires originaux, Le 10 mai 2022.
