Avenant à l’accord de substitution du 25 juin 2024
Entre :
La Société NEW ALPHA ASSET MANAGEMENT, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 450 500 012, dont le siège social est situé 128, boulevard Raspail – 75006 PARIS, représentée par … en sa qualité de Président du Directoire
Ci-après dénommée « La Société »,
D’UNE PART,
Et :
Le syndicat Francilien CFTC des Banques et Etablissements Financiers, représenté par …, délégué syndical
Ci-après désigné « le syndicat CFTC »
D’AUTRE PART,
Ci-après dénommées « les Parties » :
PREAMBULE :
La Société est sortie de l’UES La Française le 31 décembre 2023 à 24 heures, ce qui a entrainé la mise en cause des accords collectifs conclus au sein de cette UES. Le 25 juin 2024, les Parties ont signé un accord de substitution qui a :
prévu la cessation de la période de survie provisoire de certains des accords mis en cause,
organisé la négociation de futurs accords collectifs visant à créer, sur un certain nombre de thèmes, un statut collectif propre et adapté à la Société et à ses salariés.
Après avoir conclu un certain nombre d’accords collectifs, les Parties ont constaté qu’elles ne parviendraient pas à ouvrir, avant le 31 mars 2025, des négociations portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail.
Dans ce contexte, il est convenu ce qui suit :
Article 1
Les stipulations de l’article 4 de l’accord de substitution du 25 juin 2024 sont complétées par l’ajout des paragraphes suivants : Les Parties ont signé :
un accord relatif au régime de frais de santé,
un accord relatif à la prévoyance,
un accord sur la durée du travail, le CET et les congés exceptionnels,
un accord sur le télétravail.
Ces accords se sont substitués aux accords mentionnés au premier paragraphe des présentes portant sur les mêmes thèmes et antérieurement conclus lorsque la Société appartenait à l’UES La Française. Les dispositions conventionnelles de ces accords ont donc cessé purement et simplement de s’appliquer.
Les Parties rappellent que la période de survie provisoire de l’accord La Française en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de la qualité de vie au travail et de conditions de travail du 23/11/2022 arrivera à son terme le 31 mars 2025. Dans le cadre des présentes, elles conviennent que :
les stipulations de cet accord s’appliqueront temporairement pendant une période de 3 mois, courant à compter du 1er avril 2025 à 0 heures, soit jusqu’au 30 juin 2025. A cette date, elles cesseront purement, simplement et définitivement de s’appliquer ;
pendant cette période de 3 mois, des négociations qui porteront notamment sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et des conditions de travail, seront ouvertes entre les Parties.
Article 3
Les stipulations suivantes de l’article 5 de l’accord de substitution du 25 juin 2024 sont complétées par l’ajout des paragraphes suivants : Les Parties ont signé :
un accord d’intéressement,
un accord portant sur le Plan d’Epargne d’Entreprise,
un accord portant sur le PERECOL.
Ces accords ont remplacé les anciens accords mentionnés au premier paragraphe des présentes portant sur les mêmes thèmes et antérieurement conclus lorsque la Société appartenait à l’UES La Française.
Article 4
Le présent accord constitue un avenant à l’accord de substitution signé le 25 juin 2024. Il est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à la date de sa signature. Toutes les stipulations de l’accord de substitution signé le 25 juin 2024 qui ne sont pas modifiées ou complétées par le présent accord restent en vigueur.
Les facultés de révision et de dénonciation sont celles prévues par l’accord de substitution du 25 juin 2024.
Le présent avenant est signé par le syndicat CFTC reconnu représentatif au sein de la Société à l’issue des dernières élections professionnelles. Il sera notifié, après signature, à cette organisation syndicale en application de l’article L. 2231-5 du Code du travail.
Article 5
Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente auprès de l’administration par le biais du site internet TéléAccords, dans un délai maximal de quinze jours suivant sa signature. Un exemplaire original sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de PARIS.
Une copie du présent avenant est tenue à la disposition des salariés sur leur lieu de travail ou auprès de la Direction des Ressources Humaines.
Tout nouvel avenant devra faire l’objet d’un dépôt selon les mêmes formalités et les mêmes délais que l’accord lui-même.
Fait le ………… à Paris
Pour la Société New Alpha Asset Management
…, Président du Directoire
Pour le syndicat Francilien CFTC des Banques et Etablissements Financiers, …, délégué syndical
