NEW BATH sas située 7 rue André Marie Ampère 10430 Rosières Près Troyes dont le siège social est situé au 140 rue René Rambaud, 38500 Voiron, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 484.050.778 et représentée par Monsieur, Responsable de site.
D’une part, Et Le
syndicat CFDT représenté par Monsieur, délégué syndical.
D’autre part.
Article 1 : Cadre juridique de l’accord
Le présent accord précise les modalités d’attribution des congés d’ancienneté pour les collaborateurs de New Bath.
Article 2 : Salariés concernés
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société New Bath, en contrat à durée indéterminée.
Article 3 : Attribution des congés d’ancienneté
Des jours pour congés d’ancienneté sont attribués à tout salarié ayant :
18 ans d’ancienneté : octroi de 1 jour de congé d’ancienneté
21 ans d’ancienneté : octroi de 2 jours de congés d’ancienneté
L’analyse de l’ancienneté sera réalisée en juin de l’année N et en janvier de l’année N+1.
Les compteurs en paie seront mis à jour en juin de l’année N et en janvier de l’année N+1 pour les collaborateurs répondants aux critères ci-dessus énumérés.
Article 4 : DUREE DE L’ACCORD, REVISION, DENONCIATION
Le présent accord est conclu à durée indéterminée et s’appliquera à compter du
1er mars 2023.
Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de 3 mois et selon les modalités suivantes : courrier recommandé auprès de l’autre partie signataire du présent accord. Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités définies par le code du travail.
Article 5 : Dépôt
Un exemplaire original de cet accord sera remis à chaque signataire. Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dématérialisé, par l’employeur, dans les conditions réglementaires en vigueur.
L’employeur déposera également un exemplaire de cet accord au greffe du conseil de Prud’hommes de Troyes.
Fait à Rosières près Troyes le 19/12/23en 3 exemplaires originaux
Pour la Direction Responsable de sites industriels
