NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 NEW YORKER FRANCE
THEMES : REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Préambule
Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur le thème de la rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée pour l’année 2023, que la direction a mené avec Mme Caroline CHAIX, déléguée syndicale et membre de l’organisation syndicale de la CFTC.
A cet effet, les parties se sont rencontrés aux dates suivantes : 16 mars 2023 12 avril 2023 31 octobre 2023
ENTRE LES SOUSIGNEES :
La société
NEW YORKER France, dont le siège social est situé au 9 rue de la Haye – Espace Européen de l’Entreprise – 67300 SCHILTIGHEIM, représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur Administratif et Financier.
Ci-après dénommé « la société », D’une part, ET :
L’organisation syndicale CFTC représentée par Madame, D’autre part,
I/ CHAMPS D’APPLICATION
Le présent accord est conclu pour l’entreprise
NEW YORKER France pour une durée déterminée et prendra fin le 31/12/2023.
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise NEW YORKER France.
II/ SUJETS ABORDES LORS DES REUNIONS DE NEGOCIATIONS
Lors des réunions de négociations, les parties ont traités l’ensemble des sujets de négociation suivants :
La rémunération
Le temps de travail
Le partage de la valeur ajoutée
III/ MESURES CONCERNANT LA REMUNERATION DU PERSONNEL
Suite aux négociations, les parties signataires, à savoir la section syndicale CFTC et la Direction se sont accordés sur les points suivants :
Le versement d’une prime exceptionnelle représentant 90% du salaire brut mensuel à chaque salarié remplissant les conditions d’attribution au mois de juin et novembre de l’année N.
L’augmentation des indemnités repas pour les salariés itinérants :
10€ pour le repas du midi
20€ pour le repas du soir
Tous ces changements sont entrés en vigueur dès le 1er juillet.
IV/ PUBLICITE – DEPOT DE L’AVENANT
Le présent accord est déposé en 2 exemplaires, dont la version originale sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la DREETS Grand Est – Unité territoriale du Bas-Rhin, ainsi qu’un exemplaire original au greffe du Conseil des Prud’hommes de Schiltigheim, à l’initiative de la direction.
Mention de cet avenant figurera sur le tableau d’affichage du siège social ainsi que sur ceux de tous les magasins de France.
Une copie du présent accord est mis à disposition des salariés auprès de la RRH.
Fait à Schiltigheim, le 31 octobre 2023 En 3 exemplaires originaux dont un remis à chaque partie signataire.
