Accord relatif à la configuration et au fonctionnement du comité de groupe Newco Léonore
ENTRE
D’une part :
Les différentes sociétés composant le
Groupe NEWCO LEONORE représentées par
Et
D’autre part :
Les organisations syndicales salariées représentatives au sein du groupe
CFE-CGC/SNCEA représentée par
CFDT, représentée par
FO représenté par
Un Comité de Groupe a été mis en place au sein du Groupe TOLOMEI en 2004. Au regard de l’évolution de l’organisation juridique des sociétés du Groupe, cette instance a disparu de fait, la Société NEWCO LEONORE référente n’ayant plus de salariés ou d’activité depuis le 30 juin 2024. Toutefois, la Direction du Groupe et les élus de ces différentes entités juridiques souhaitent poursuivre les échanges dans le cadre de cette instance. C’est la raison pour laquelle des négociations ont été ouvertes en date du 11 mars 2025. Le présent accord a donc pour objet :
D’une part de définir la configuration du groupe au sens de l'article L 2331-1 du Code du travail ;
D’autre part de définir la constitution et le fonctionnement du comité de groupe conformément aux dispositions des articles L 2334-1 et suivants du Code du travail.
Article 1 – ATTRIBUTION ET ROLE DU COMITE DE GROUPE
Le comité de groupe a vocation à être une instance d'information réciproque, d'échanges de vues et de dialogue entre les différentes parties, sur les orientations stratégiques et les enjeux sociaux majeurs du Groupe NEWCO LEONORE. Conformément à l'article L 2332-1 du code du travail, le comité de groupe reçoit des informations sur l'activité, la situation financière, l'évolution et les prévisions d'emploi annuelles ou pluriannuelles et les actions éventuelles de prévention envisagées compte tenu de ces prévisions, dans le groupe et dans chacune des entreprises qui le composent. Il reçoit communication des comptes et du bilan consolidé ainsi que du rapport du commissaire aux comptes correspondant. Le comité de groupe est informé des perspectives économiques du groupe dans les domaines exposés ci-dessus pour l’année à venir. Le comité de groupe reçoit toutes les informations nécessaires conformément aux dispositions de l'article L 2332-1 du Code du travail.
Pour l'exercice de ses missions, le comité de groupe peut se faire assister par un expert-comptable rémunéré par l'entreprise dominante. Comme cela a été pratiqué depuis la mise en place du comité de groupe, les parties signataires entendent circonscrire le périmètre de l’expertise au niveau des comptes consolidés des filiales de sous traitance Tolomei. Afin de bénéficier d’une vision globale, ce périmètre est toutefois étendu au pôle Aliénor.
Article 2 - CONFIGURATION DU GROUPE
2.1 Périmètre du Groupe et membres titulaires de droit
Le périmètre du groupe tel que retenu par les parties concerne les entreprises du Groupe NEWCO LEONORE dont le siège social est situé sur le territoire français, et sur lesquelles la société NEWCO LEONORE exerce une influence dominante.
Le groupe NEWCO LEONORE répond à la définition du groupe visé aux articles L 2331-1 du Code du travail, L 223-1 et L 233-3 I et II du Code de commerce pris dans leur ensemble, dans la mesure où il est composé :
D'une société dominante dont le siège social est situé sur le territoire français la société NEWCO LEONORE ;
De sociétés filiales détenue à plus de 50% par la société NEWCO LEONORE dont la liste complète figure en
annexe I au présent accord.
Ces sociétés constituent donc un groupe au sens de l’article L 2331-1 du Code du travail dont la société NEWCO LEONORE est la société dominante. Elles sont membres de droit et bénéficient de sièges de représentants titulaires conformément aux termes de
l’annexe I au présent accord.
Lorsqu'une nouvelle société répond aux critères visés par l'article L 2331-1 du Code du travail, elle est prise en compte pour la constitution du comité de groupe lors du renouvellement de cette instance.
2.2 Autres participants :
Les parties conviennent de la possibilité d'octroyer
un siège d’observateur, tous collèges confondus par société, pour les CSE intégrant le comité de groupe en cours de mandat et le souhaitant pour les sociétés répondant aux conditions précédentes.
Il est expressément convenu que le siège d’observateur est attribué à un seul membre du CSE concerné jusqu'à l'échéance du mandat des membres du comité de groupe. Le CSE concerné désignera son membre observateur sur la base du volontariat. À défaut l'observateur désigné sera celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix lors de la dernière élection professionnelle. Ce siège d’observateur est également ouvert aux sociétés ne relevant plus à la date de signature du présent accord du périmètre du Comité de groupe selon la liste fixée à
l’annexe I mais ayant une activité de sous traitance.
Les parties souhaitent en outre ouvrir la possibilité au pôle ALIENOR de bénéficier d’
un membre invité par société du pôle en application de l’annexe I.
2.2 Changement de statut des membres
Il est rappelé qu’une société cesse automatiquement d'être prise en compte dans le périmètre du groupe lorsque les critères déterminés par l'article L 2331-1 du code du travail cesse d'exister entre la société dominante NEWCO LEONORE et cette entreprise. La disparition des relations visées à l'article L 2332-1 du Code du travail fait l'objet d'une information préalable du comité social et économique de la société concernée. Le comité de groupe sera également informé de la sortie du groupe de l'entreprise concernée. Celle-ci cessera alors d'être prise en compte pour la composition du comité de groupe le lendemain de cette dernière information. Les représentants de l'entreprise concernée au comité de groupe cesseront donc d'appartenir à ce comité sans attendre son renouvellement. Dans l'hypothèse, où une société continuerait à répondre aux conditions susmentionnées mais rencontrerait une carence aux prochaines élections professionnelles, il est convenu entre les parties que la société conservera un siège d’observateur au sein du comité de groupe.
Article 3 - COMPOSITION DU COMITE DE GROUPE
3.1 - Présidence
Le comité de groupe est dirigé par le Président de la société dominante ou de son représentant. Le président est assisté de trois collaborateurs de son choix qui assistent aux réunions avec voix consultative. Le Président pourra également inviter des membres de son choix afin de nourrir les échanges par leur expertise, notamment les Directeurs d’Activité, le Secrétaire Général et Responsable RH Groupe.
3.2 - Délégation représentant les salariés
Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales représentatives, parmi leurs élus (titulaires ou suppléants) aux CSE de l'ensemble des entreprises du périmètre du comité de groupe cité en article 2, sur la base des résultats des dernières élections professionnelles. En cas d’absence justifiée (maladie, maternité etc.), les représentants du personnel au Comité de groupe pourront se faire remplacer, à l’initiative de l’organisation syndicale à laquelle ils adhèrent, par un autre élu appartenant nécessairement au comité d’entreprise ou à la délégation unique du personnel de leur établissement. Lorsqu’un représentant du personnel au sein du comité de groupe cesse ses fonctions, son remplaçant est désigné par les organisations syndicales pour la durée du mandat restant à courir.
Nombre de sièges titulaires à pourvoir
Le nombre sièges au Comité de Groupe est fixé selon les règles fixées par le Code du travail, à savoir lorsque moins de quinze entreprises du groupe sont dotées d'un comité social et économique, le nombre de membres du comité de groupe ne peut être supérieur au double du nombre de ces entreprises En toutes hypothèses, le nombre de membres du Comité ne saurait excéder le plafond de membres fixé par les dispositions réglementaires.
Détermination des collèges
Les parties décident la composition de deux collèges électoraux :
1er collège : Ouvriers et Employés
2ème collège : Techniciens, Agents de maitrise et Cadres
Répartition des sièges entre les collèges
En application de l’article L. 2333-4 du Code du travail, le nombre de sièges sera réparti entre les collèges en fonction de leur importance numérique, les sièges non répartis au titre du quotient étant attribués au plus fort reste.
La répartition des sièges entre les collèges au regard des dernières élections professionnelles figure en
annexe II au présent accord.
Répartition des sièges titulaires entre les organisations syndicales proportionnellement au nombre d’élus dans chaque collège.
Au sein de chaque collège, la répartition des sièges entre les organisations syndicales se fera conformément à la loi, proportionnellement au nombre d'élus par collège qu'elles ont obtenu aux dernières élections professionnelles CSE dans les entreprises faisant partie du périmètre en application du système de la représentation proportionnelle au plus fort reste. SI la moitié au moins des élus ayant été présentés sur des listes autres que syndicales, la Direction saisira la DREETS dans le ressort duquel se trouve le siège de la société dominante pour qu’elle répartisse les sièges entre les élus du collège en cause. Elle effectuera cette désignation en tenant compte de la répartition des effectifs du collège considéré entre les entreprises constitutives du groupe, de l'importance relative de chaque collège au sein de l'entreprise et du nombre des suffrages recueillis par chaque élu (art. L. 2333 du code du travail)
À la demande des parties et afin d'assurer une représentation équilibrée et équitable de l'ensemble des sociétés composant le groupe ayant mis en place un CSE lors des dernières élections professionnelles
il est expressément convenu que les organisations syndicales désigneront les membres titulaires en respectant une représentation équilibrée des différentes sociétés composant le périmètre du groupe tel que visé à l’article 1.
Le comité de groupe sera composé de 10 représentants. La répartition des sièges affectés aux différents collèges en fonction des résultats des organisations syndicales figure en
annexe II du présent accord.
Article 4 - DUREE DU MANDAT
La durée du mandat des représentants titulaires au comité de groupe est de quatre années.
Si un représentant au comité de groupe cesse ses fonctions en cours de mandat, perd son mandat d'élu au comité d'entreprise ou en délégation unique ou lorsque l’entreprise auquel il appartient sort du périmètre définit à l’article 2, il sera remplacé selon les dispositions de l'article 3. A l'expiration de chaque mandat, il sera procédé au calcul exposé en
annexe II pour déterminer le nombre de représentants par collège et par organisation syndicale.
Article 5- REGLES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE
5.1 - Périodicité des réunions
Le comité de groupe se réunira une fois par an. Les réunions plénières se dérouleront sur une journée, (09H00 à 16h00).
En cas de circonstances exceptionnelles ayant un impact majeur sur l’organisation générale ou la situation économique du Groupe, le comité de groupe peut être exceptionnellement réuni à l’initiative de son Président (ou de son représentant) ou à la demande de la majorité de ses membres dans le cadre d’une réunion extraordinaire. La demande devra être signée par ses auteurs et être accompagnée du ou des points dont ils souhaitent l’inscription à l’ordre du jour. La Direction organisera dans les meilleurs délais une réunion exceptionnelle. Même si les réunions en présentiel seront privilégiées, le recours à la visioconférence pour réunir le comité de groupe pourra être envisagé.
Les élus, les observateurs et invités pourront prévoir une réunion préparatoire par an, qui se tiendra la veille de la réunion pléniaire en présence de l’expert désigné.
À l'occasion de ces réunions une salle et le matériel nécessaire seront mis à leur disposition. La direction prendra à sa charge les frais de déplacement afférents à la réunion préparatoire annuelle.
5.2 - Le bureau
Les parties signataires conviennent d'instituer un bureau de comité de groupe, mis en place lors de la réunion constitutive du comité qui est composé d'un secrétaire et d'un secrétaire adjoint (qui remplace le secrétaire en l’absence ou en cas de départ en cours de mandat de celui-ci), élus à la majorité des voix des membres présents.
5.3 - L'ordre du jour, la convocation, et le compte rendu
Le secrétaire du comité de groupe rassemblera (ou en cas d’empêchement, le secrétaire-adjoint) les questions que chaque membre souhaite voir porter à l'ordre du jour. L'ordre du jour est établi conjointement par le président (ou son représentant) et le secrétaire (ou le secrétaire adjoint en cas d'absence du secrétaire).
La convocation, accompagnée de l'ordre du jour et des documents qui doivent faire l’objet d’une présentation, sont adressés à l'ensemble des membres du comité de groupe par courriel avec accusé de réception de préférence, sur l'initiative du président ou de son représentant, au plus tard 1 mois avant la tenue de la réunion. A réception de ce courriel, les membres du comité auront 5 jours pour confirmer leur présence par retour de courriel.
Il sera établi un procès-verbal de réunion dans les conditions prévues à l'article R. 2325-3 du code du travail. Le projet de procès-verbal sera adressé par courrier électronique au Président et aux membres du Comité de groupe dans le mois qui suit la réunion. Les éventuelles demandes de modification devront être adressées dans la mesure du possible au Secrétaire dans les 15 jours calendaires suivants cet envoi. Passé ce délai, le Secrétaire arrête le projet de texte définitif qui sera adressé au Président et aux autres membres du Comité de Groupe qui approuveront par courrier électronique le procès-verbal lequel sera ensuite adressé aux Directeurs d’établissement pour affichage et à la secrétaire de chaque CSE des établissements du groupe.
Locaux et matériels :
Une salle de réunion sera mise à la disposition des représentants du personnel au comité de groupe, membres titulaires, observateurs et invités, la veille de la réunion plénière et le jour même de celle-ci. La tenue de la réunion plénière se tiendra à partir de 09h00. La réunion plénière, et le cas échéant la réunion préparatoire, se tiendront sur un lieu présélectionné par la Direction générale de NEWCO LEONORE
Les frais de déplacement :
Les frais de déplacement des membres titulaires du comité de groupe ainsi que des observateurs et invités seront pris en charge comme suit :
Une avance de frais sera faite sur demande pour :
Les frais de déplacement en train de 2ème classe ou avion en classe économique.
Les frais d'hébergement (dans la limite de 1 nuit d’hôtel petit déjeuner compris) seront pris en charge.
Les frais de restauration (dans la limite d’un déjeuner et d’un dîner par jour) seront remboursés par l’établissement de rattachement du salarié sur justificatif dans la limite de la politique de frais en vigueur.
les frais seront remboursés sur présentation d’une note de frais et des justificatifs originaux.
Les heures de réunion et les heures de délégation :
La durée de participation à chaque réunion plénière du comité de groupe est assimilée à du temps de travail effectif et rémunérée sur la base d’un forfait de 2 jours de travail selon horaire habituel, temps de trajet compris. Si la réunion tombe un jour de repos du salarié, ce jour de repos sera récupéré dans les conditions en vigueur dans son entreprise. Si le salarié travaille de nuit, les nuits adjacentes aux réunions du comité de groupe ne seront pas travaillées.
La durée en réunion préparatoire considérée comme temps de travail effectif ne pourra excéder la durée de la réunion plénière. La liste des représentants sera communiquée par le secrétaire.
Le secrétaire et le secrétaire adjoint bénéficieront d’un crédit d'heures de délégation unique de 20 heures par an.
Obligation de discrétion :
Les membres du comité de groupe sont tenus à une obligation de confidentialité et de discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le président du comité de groupe. Ne peuvent être considéré comme confidentielles les informations déjà connues du public et ou des salariés et celles ne portant pas atteinte à l'intérêt de l'entreprise. Les données et documents à caractère confidentiel devront être présentés comme tels par le président du comité de groupe en indiquant les raisons pour lesquelles l'information est confidentielle et ce au regard des intérêts légitimes du groupe. Les membres du comité de groupe s'engagent à conserver confidentiel les échanges et débat en provenance du comité de groupe à l'égard des tiers extérieurs aux instances représentatives du personnel dont ils sont issus. Cette obligation subsiste même après que leur mandat est venu à expiration.
Article 6 - DUREE, INTERPRETATION ET PUBLICITE DE L'ACCORD
Le présent accord entrera en vigueur pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er juin 2025. Le présent accord pourra être modifié par avenant signé dans les conditions prévues par la loi. Le présent accord est conclu en considération des règles de droit en vigueur au jour de sa signature.
En cas de modification de cet environnement juridique, les règles d'ordre public s'appliqueront de plein droit dans les conditions prévues par la loi à l'accord sans que les parties aient à renégocier. S'il ne s'agit pas de dispositions d'ordre public les parties se réuniront pour en tirer les conséquences et rédiger éventuellement un avenant. A défaut d'avenant, les dispositions du présent accord s'appliqueront. Les litiges portant sur l'interprétation ou l'application du présent accord feront l'objet d'une tentative de règlement amiable entre les parties. En cas d'échec de cette tentative de règlement amiable, les différents seront portés devant les juridictions compétentes
Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccord. Un exemplaire original sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes de Paris. Il sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales signataires, en outre un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Enfin, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à cet effet.
Fait en 5 exemplaires à Alixan le 5 mai 2025
Pour la Direction du groupe
Pour l’organisation syndicale CFE-CGC/SNCEA
Pour l’organisation syndicale CFDT
Pour l’organisation syndicale FO
Annexe I
Liste des sociétés filiales détenue à plus de 50% par la société NEWCO LEONORE à date de constitution de l’accord et bénéficiant d’un membre titulaire au comité de groupe NEWCO LEONORE MMD ATELIER72 ATELIER DU MAROQUINIER MDO MERLINES MAROQUINERIE
Liste des sociétés bénéficiant d’un observateur auprès du Comité de Groupe EPIDAURE NEWCO EPIDAURE HOLDING EPIDAURE 26 EPIDAURE 72
Bénéficient d’un observateur et sur le principe du volontariat :
Les nouvelles sociétés du Groupe répondant aux critères de l’article L 2331-1 du code du travail en cours de mandat et dans l’attente du renouvellement du comité de Groupe ;
Les sociétés n’entrant plus dans le périmètre du comité de Groupe tel que défini à l’article 1 du présent accord de configuration et son annexe I et ayant bénéficié de membre titulaire par le passé.
Cet observateur a voix consultative et non délibérative. Liste des sociétés bénéficiant d’un invité auprès du Comité de Groupe
EPIDAURE64
MAROQUINERIE DU PAYS D’ORTHE
Cet invité n’a pas voix délibérative, ni consultative.
Annexe II
Répartition des sièges entre les collèges au regard des dernières élections professionnelles
Répartition des inscrits au regard des PV d'élections Collège 1 1095 inscrits Collège 2 et 3 185 inscrits
TOTAL
1280 inscrits
Collège 1 (1095 / 1280) x 10 sièges 9 sièges Collège 2 et 3 (185 / 1280) x 6 sièges 1 siège
Nombre d'élus, titulaires et suppléants, obtenu par les OS au sein du
1er collège : 9 sièges
Organisations Syndicales
Titulaires
Suppléants
TOTAL
%
CGT
6 6 12 20.69%
CFE CGC
0 0 0 0%
FO
2 3 5 8.62%
SUD
4 4 8 13.79%
CFDT
13 9 22 37.93%
Plus de 50% des suffrages ont été exprimés pour des candidats avec étiquettes.
Nombre d'élus, titulaires et suppléants, obtenu par les OS au sein du
2eme et 3eme collège : 1 siège
Organisations Syndicales
Titulaires
Suppléants
TOTAL
%
CGT
2 1 3 20%
FO
0 0 0 0%
CFE CGC
2 2 4 26.67%
SUD
0 0 0 0%
CFDT
1 1 2 13.33%
Plus de 50% des suffrages ont été exprimés pour des candidats avec étiquettes.
Nombre de sièges par collège et par OS au global :
