PROJET ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU AVANT LE 22 MARS 2019
A la suite de la ratification, à la majorité des 2/3 du personnel, d’un projet d’accord proposé par la dirigeante de l’agence NEWDECO est accepté par l’ensemble des collaborateurs.
La société NEWDECO, a proposé la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour chaque collaborateur sur la base de 500 €, le mode de calcul se fait sur le temps effectif de présence pendant l’année 2018.
Elle est exonérée de toutes charges sociales (y compris CSG/CRDS) et de l’impôts sur le revenu, uniquement pour les salariés pour lesquels l’employeur cotise à l’assurance chômage.
Cette majorité s’apprécie par rapport à l’effectif de l’entreprise au moment de la ratification et non sur la base des seuls salariés présent lors du vote l’ accord de cette prime, sera versé avant le 31 mars 2019.
Durée Temps plein % Prime Signature Aurélie Le Mouel 1924 1924 100% 500
Steffi Duncan 1924 1924 100 % 500
Quentin Leport 1924 1924 100 % 500
Jérôme Demay 1924 1924 100 % 500
Anne lise Lainé 1432 1924 74 % 372
Adeline Rivalan 851 1924 44 % 221
Astrid Farou 259 1924 11 % 57
Sylvie Belan, Représentante légale de l’agence NEWDECO
