Avenant à l’accord d’entreprise relatif au temps de travail
sur l’organisation du temps de travail
de l’année 2024
Entre,
La société NEXANS AEROSPACE FRANCE– au capital de 10 753 300 euros dont le siège social est situé 4 Allée de l’Arche – 92400 COURBEVOIE – France prise en son établissement situé au 140 rue Eugène Delacroix 91210 DRAVEIL, représenté par agissant en qualité de Chef d’Établissement, D’une part,
et,
Les organisations syndicales représentées par leur Délégué syndical : CFDT
FO
D’autre part,
Il est rappelé que les dispositions relatives à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail au sein de la société Nexans Aerospace France relèvent de l’accord d’entreprise de substitution anticipée dit « d’adaptation » relatif au temps de travail au sein de Nexans Aerospace France du 21 juillet 2021.
Cet accord a permis la poursuite des dispositions conventionnelle existantes à savoir :
l'accord cadre d'entreprise relatif à l'organisation, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au sein de Nexans France du 9 mars 2001 modifié par avenant du 18 décembre 2002 ;
l'accord relatif à l'organisation, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au sein de l'établissement de Draveil de la Société Nexans France du 17 décembre 2000 ;
ainsi que de leurs avenants.
Le présent avenant a pour objet de fixer les modalités pratiques d’application de l’organisation du temps de travail pour l’année 2024 et plus spécifiquement les modalités de prise des JRTT et congés annuels.
Détermination des JRTT fixés à l’initiative de l’employeur
Il est rappelé qu’au terme de l’accord sur l’aménagement du temps de travail de Nexans-France, signé le 9 mars 2001 et des avenants suivants dont l’application se poursuit au sein de la société Nexans Aerospace France, les salariés à temps plein bénéficient de 10,5 jours de RTT pour une année civile complète.
5,5 jours de RTT sont fixés par l’employeur. Au titre de l’année 2024, il a été décidé de fixer les RTT employeurs sur les dates suivantes :
Vendredi 10 mai (pont de l’ascension)
Lundi 20 mai au titre de la journée de solidarité
Vendredi 16 aout (pont du 15 août)
Mardi 12 novembre (lendemain du 11 novembre)
Mardi 24 décembre (1/2 journée – veille de Noel)
Lundi 30 décembre (veille de la Saint Sylvestre)
Les 5 autres jours doivent être pris à raison d’un jour tous les 2 mois en suivant la procédure de demande d’absence.
Congés payés
Pour assurer la meilleure organisation possible des équipes pendant la période estivale comprenant la période entre le 1er mai et le 31 octobre, il est demandé aux salariés de poser au plus tard le 31 mars leur congé principal (minimum 15 jours ouvrables consécutifs). Il est demandé aux managers de leur apporter une réponse avant le 30 avril.
Saint sylvestre
La société sera fermée le mardi 31 décembre, journée de la Saint Sylvestre, conformément aux usages.
Entrée en vigueur et Publicité
Les autres termes des accords relatifs à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail cités en préambule demeurent applicables.
Le présent avenant entrera en vigueur dès sa signature.
Il sera établi en 4 exemplaires pour notification à chaque syndicat représentatif.
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du Travail, la Direction de l’établissement déposera :
En format électronique, sur la plateforme réservée à cet effet ( www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ), une version originale en PDF signée des parties ainsi qu’une version anonyme, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) d’Evry;
En un exemplaire original sur support papier signé des parties par lettre recommandée avec accusé de réception au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes d’Evry.
Le présent accord sera affiché sur les tableaux réservés à l’information des salariés.
