NEXANS France, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 428 593 230, dont le siège social est situé 4 allée de l’Arche – 92400 COURBEVOIE, prise en son établissement de Lens (situé, Boulevard du Marais, 63000 Lens), représenté par (Monsieur, Madame) (Nom, Prénom), en sa qualité de (Fonction).
d’une part, et
Les Délégués Syndicaux mandatés par chacune des Organisations Syndicales Représentatives au niveau de l'établissement :
5.1 Répartition des horaires de travail et des équipes au sein du cycle PAGEREF _Toc180765348 \h 4 5.2 Jours Maintenance de Fumisterie dit « MFU » PAGEREF _Toc180765349 \h 5 5.3 Jours RTT du personnel de la Coulée PAGEREF _Toc180765350 \h 5
Article 6. MODIFICATION DU CYCLE OU POSTE SUPPLÉMENTAIRE PAGEREF _Toc180765351 \h 5
6.1 Modification du cycle PAGEREF _Toc180765352 \h 5 6.2 Travail du poste supplémentaire PAGEREF _Toc180765353 \h 6
7.1 Rémunération du fait du décompte du temps de travail sur un cycle de 10 semaines PAGEREF _Toc180765355 \h 6 7.2 Salaire de base du personnel de la coulée à compter du passage en horaire « 5x8 » PAGEREF _Toc180765356 \h 7 7.3 contrepartie au travail de nuit (complément tri posté) PAGEREF _Toc180765357 \h 7 7.4 Contrepartie au travail en équipes successives PAGEREF _Toc180765358 \h 7 7.4.1 Production Coulée PAGEREF _Toc180765359 \h 8 7.4.2 Production Tréfilerie PAGEREF _Toc180765360 \h 9
Article 8. JOURS FÉRIÉS PAGEREF _Toc180765361 \h 10
8.1 Jours fériés non travaillés PAGEREF _Toc180765362 \h 10 8.2 Jours fériés tombant un jour de repos PAGEREF _Toc180765363 \h 10
9.1 Entrée en vigueur PAGEREF _Toc180765365 \h 10 9.2 Suivi de l’accord PAGEREF _Toc180765366 \h 11 9.3 Information et Consultation du Comité Social et Economique de l’établissement PAGEREF _Toc180765367 \h 11 9.4 Révision PAGEREF _Toc180765368 \h 11 9.5 Dénonciation PAGEREF _Toc180765369 \h 11 9.6 Formalités de publicité et de dépôt PAGEREF _Toc180765370 \h 11
PREAMBULE
Afin d’améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail, la Direction de l’établissement de Lens a manifesté sa volonté d’étudier la mise en place d’un nouveau cycle de travail pour l’atelier Coulée. Cette décision a abouti à la mise en place d’un projet pendant une période d’un an pendant laquelle a été constituée une cinquième équipe de production. Bien que par le passé, ce cycle horaire, a été sollicité de nombreuses fois par les organisations syndicales de l’établissement, la direction soulignent que la mise en place de ce cycle de travail est conditionné à des volumes de production supplémentaires et à une compétitivité des activités assurée. Ces conditions étant réunies, l’organisation du travail de la Coulée en 5 équipes est mise en place. Au-delà de l’organisation opérationnelle et de l’aspect financier majeur, l’établissement de Lens a souhaité privilégier le bien-être au travail de ses salariés tout en assurant une continuité dans le développement et la transmission de ses compétences Cet investissement organisationnel et humain, sera bénéfique en ce qu’il valorise :
L’amélioration de la marque employeur NEXANS, d’une part, à travers l’attractivité de futurs talents,
L’amélioration des conditions de travail et du climat social,
L’amélioration de la qualité de vie au travail,
Dans ce contexte, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives ont entamé des discussions constructives afin de faire évoluer les dispositions existantes, tout en assurant une continuité dans le mode de fonctionnement opérationnel de l’établissement. La Direction et les Organisations Syndicales de l’établissement de Lens ont convenu ce qui suit :
OBJET Le présent accord a pour objet d’organiser le temps de travail visé à l’article L 3132-14 du Code du travail. L’horaire « 5x8 » correspond à la répartition du travail en 5 équipes successives selon un cycle continu où chaque poste de 8 heures se succède.
CHAMPS D’APPLICATION Le présent accord s’applique aux salariés non-cadre inscrits à l’effectif de l’établissement de Lens de la Société Nexans France et aux futurs embauchés. Entrent dans le champ du présent accord, tous les salariés à temps complet ou à temps partiel, en CDI ou CDD. ACTIVITÉS CONCERNÉES PAR L’HORAIRE 5X8 Le présent accord permet d’organiser le temps de travail en horaire 5x8 au sein des ateliers de production de :
La Coulée continue, comprenant le service de maintenance électrique afin de suivre les équipes de production de la Coulée continue
La Tréfilerie pour le personnel de production.
RECRUTEMENT Dans le cadre de la mise en place du nouveau cycle de travail en 5x8 au sein de l'atelier de la Coulée continue, et afin de garantir, d’une part, un haut niveau de performance et de compétitivité des activités de l’établissement tout en répondant aux exigences de production et aux conditions de travail, l’établissement a pour objectif de renforcer les équipes par des recrutements. 12 postes ouverts ont été pourvus au moyen des mobilités internes ou par des recrutements externes. La Direction entend à ce titre rappeler la conclusion, le 25 juillet 2024, de l’accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de l’UES Nexans France-NFTS, lequel prévoit notamment des dispositifs d’accompagnement en cas de mobilité professionnelle et géographique. Cette initiative démontre l'engagement de l'Entreprise à accompagner le changement organisationnel par des mesures concrètes, favorisant ainsi la pérennité et la qualité des conditions de travail de l'ensemble des salariés concernés. CYCLE HORAIRE « 5X8 » Répartition des horaires de travail et des équipes au sein du cycle L’horaire « 5x8 » s’étend sur un cycle de 10 semaines, pour un total de 336 heures par équipe, soit une moyenne hebdomadaire de 33,60 centièmes soit 33 heures et 36 minutes. Pour chaque équipe, les postes se succèdent de la façon suivante tout au long du cycle :
6 jours de travail :
2 jours de matin (M)
2 jours d'après-midi (S)
2 jours de nuit (N)
4 jours de repos (R).
Jours Maintenance de Fumisterie dit « MFU » Le cycle horaire « 5x8 », au sein de l’atelier de la Coulée, permettrait d’atteindre une capacité annuelle de production de 189 000 Tonnes de cuivre. A ce jour, la Direction, associée aux partenaires sociaux, a choisi de mettre en place ce nouveau cycle de travail en maintenant un carnet de commandes de 160 000 Tonnes de cuivre. Les parties souhaitent souligner que le dialogue social a été privilégié bien que l’organisation adoptée par le présent accord conduise, dans un premier temps, à ce que l’atelier de la Coulée soit en sous-régime de production dans l’attente de l’obtention de nouveaux volumes. Afin de tenir compte de ce sous-régime de production, les parties conviennent que seront positionnés des jours de non-production intitulés « MFU » toutes les six semaines en complément des arrêts techniques. Ces jours « MFU » demeureront travaillés. Les horaires de travail seront aménagés et des activités complémentaires seront confiées aux équipes de production en lien avec leurs compétences. Une information préalable sera faite en CSE à minima 30 jours avant les dates retenues. Les managers relayeront l’information à leurs équipes. En cas de volume supplémentaire de production, les jours « MFU » pourront être annulés par la direction afin de réaffecter les équipes concernées à la production dans leurs cycles respectifs initiaux. Les jours « MFU » étant des jours travaillés, une telle réaffectation à la production n’entrainera pas l’attribution d’une rémunération supplémentaire. Un délai de prévenance à minima de 15 jours sera appliqué. Jours RTT du personnel de la Coulée Les parties conviennent de rappeler que le cycle « 5*8 » n’ouvre pas l’octroi de jours de réduction du temps de travail. MODIFICATION DU CYCLE OU POSTE SUPPLÉMENTAIRE Modification du cycle En cas de nécessité de service, une modification d’horaire pourra être sollicitée, par la hiérarchie afin de remplacer un salarié absent. Un appel au volontariat sera privilégié au sein des équipes. Dans les situations exceptionnelles, où le nombre de volontaires serait insuffisant, la Direction organisera les plannings de présence pour assurer la production afin de ne pas impacter les activités du site. Si cette modification d’horaire intervient pendant la série de 6 jours de travail consécutifs déjà entamée, le salarié volontaire se verra attribuer une seule prime de fin de semaine sur cette série de 6 jours :
Remplacement sur un poste du lundi au vendredi : Attribution de la prime de fin de semaine correspondant à la prime du samedi matin
Remplacement sur un poste du samedi au dimanche : Attribution de la prime de fin semaine correspondant au poste effectué.
Travail du poste supplémentaire En cas de nécessité de service, des postes supplémentaires pourront être ouverts sur la base du volontariat lors des jours de repos répartis dans le cycle. Ces postes supplémentaires pourront être effectués dans le respect des règles légales et conventionnelles en vigueur relatives aux durées maximales de travail et aux repos. Le salarié volontaire se verra attribuer une prime de fin de semaine correspondant à la prime du samedi matin par poste supplémentaire. Les heures accomplies en sus de l’horaire habituel ouvriront droit à une rémunération complémentaire. La première heure et 24 minutes soit 1,40 heures, dans la mesure où elles sont accomplies en-deçà du seuil de 35 heures, n’ouvriront pas droit à majoration au titre de la législation relative aux heures supplémentaires. Dans le cadre d’une organisation du travail en équipes successives, les parties rappellent que l’horaire hebdomadaire effectif apprécié en moyenne sur l’année ne peut excéder 35 heures conformément à l’article L. 3132-15 du Code du travail. RÉMUNÉRATION Rémunération du fait du décompte du temps de travail sur un cycle de 10 semaines Afin d'assurer aux salariés une rémunération mensuelle régulière, indépendante de l'horaire réellement effectué, celle-ci sera lissée sur la base de l'horaire hebdomadaire moyen de référence de 33,60 heures (33 heures et 36 minutes) soit 145,60 heures mensuelles. Les heures effectuées au-delà de l’horaire hebdomadaire habituel déterminé à l’article 5.1 constituent des heures supplémentaires à rémunérer à la prochaine échéance de paie avec la majoration qui leur est applicable. Les heures non effectuées au titre d’une absence du salarié en cours du cycle sont déduites, au moment où celle-ci se produit, de sa rémunération mensuelle lissée. En cas d’indemnisation, cette dernière est calculée sur la base de la rémunération mensuelle lissée.
Lorsqu’un salarié n’est pas présent sur tout le cycle, du fait de son entrée ou de son départ de l’entreprise en cours de période de décompte, sa rémunération est calculée en fonction de son temps réel de travail au cours de sa période de présence et régularisée, le cas échéant, par rapport au volume horaire hebdomadaire moyen de référence de 33,60 heures.
Conformément à l’article L3121-16 du code du travail, les salariés bénéficient d’une pause journalière minimale de 20 minutes continues. De façon plus favorable, cette pause est assimilée comme du temps de travail effectif et rémunérée comme telle pour sa durée totale. La pause dite « casse-croute » devra être prise suivant des horaires compatibles avec le bon fonctionnement de l’entreprise et dans le respect des consignes de sécurité. La pause peut être prise tout au long de la journée et au plus tard après 6 heures de travail consécutive. Le supérieur hiérarchique est en charge de la bonne coordination de la prise de ce temps de pause pour assurer un roulement. Salaire de base du personnel de la coulée à compter du passage en horaire « 5x8 » Par la mise en place de ce cycle horaire au sein de l’atelier coulée, la Direction rappelle que le temps de travail effectif d’un horaire « 5x8 » améliore la qualité de vie et les conditions de travail par un temps de travail inférieur. De ce fait, pour assurer un dialogue social constructif et responsable, la Direction a souhaité maintenir la rémunération mensuelle des salariés de l’atelier Coulée. Ainsi la rémunération mensuelle versée actuellement , anciennement basée sur 151,67 complété d’un « complément horaire conventionnel » de 15,16 heures en référence à l’Accord d’aménagement et de réduction du Temps de travail (« ARTT ») du Personnel de Jour et Personnel de production en 4X8 du 03 Septembre 2009, en contrepartie des 35 heures hebdomadaires et du temps de pause est maintenue lors de la mise en place de l’horaire réduit de 33,60 heures hebdomadaires. A cette occasion, les parties conviennent, dans un souhait partagé de simplification du bulletin de paie, d’intégrer le « complément horaire conventionnel » dans le salaire mensuel.
Illustration :
Un salarié de l’équipe de production de l’atelier de la Coulée continue perçoit un salaire de base de 2900,01 euros. Avant le passage en horaire « 5x8 » :
Complément tri posté En contrepartie des postes de nuit travaillés au cours du mois, le salarié affecté à un horaire de « 5x8 » bénéficie chaque mois d’une majoration de 6,25 % intitulé « complément tri posté » appliqué sur sa rémunération mensuelle de base, incluant le temps de pause payé. Dans le contexte actuel, ce complément n’est pas proratisé en cas d’absences. Contrepartie au travail en équipes successives La contrepartie au travail en équipes successives est calculée sur la base de 52 semaines travaillées auxquelles sont soustraites les semaines dites de neutralisation. Les semaines dites de « neutralisation » ont pour effet d’interrompre le cycle de travail et de le reprendre dans sa continuité à la fin de la période. La pose des congés payés pendant cette période sera de 5 jours ouvrés.
Afin de tenir compte des contraintes particulières générées par le travail en équipes successives selon un rythme continu, conduisant à travailler pendant des jours et à des horaires qui sont habituellement non travaillés par la société notamment le week-end, les parties conviennent d’instaurer une prime appelée « prime 5x8 ».
Production Coulée La « prime 5x8 » tient compte du nombre de samedi et dimanche travaillés au sein du cycle, indemnisés selon les modalités suivantes :
Personnel n’encadrant pas d’équipe Personnel encadrant une équipe Nombre de jours compris dans le cycle Samedi Matin 38,38 € 41,07 € 2 Samedi Soir 68,68 € 74,12 € 2 Samedi Nuit 71,16 € 80,63 € 2 Dimanche Matin 50,13 € 54,10 € 2 Dimanche Soir 76,72 € 84,70 € 2 Dimanche Nuit 96,90 € 107,54 € 2 Total sur un cycle 803,94 € 884,32 €
Moyenne mensuelle sur l’année
321,58 €
353,73 €
Le calcul de cette prime prend en compte 4 semaines de neutralisation sur l’année dont trois positionnées à la période estivale et une semaine en fin d’année. Ces semaines sont positionnées chaque année après information des instances représentatives. La « prime 5x8 » est versée chaque mois sur la base de son montant moyen mensuel calculée sur l’année :
321,58 euros brut pour les personnes n’encadrant pas une équipe ;
353,73 euros bruts pour le personnel encadrant une équipe.
À compter de l’entrée en vigueur du présent accord, la « prime 5x8 » remplace les éléments de salaire suivants qui sont supprimés :
prime 4X8 instaurée par accord d’aménagement de réduction du temps de travail (« ARTT ») du Personnel de jour et Personnel de production en horaire 4X8 signé en date du 03 Septembre 2009.
Production Tréfilerie La « prime 5x8 » tient compte du nombre de samedi et dimanche travaillés au sein du cycle, indemnisés selon les modalités suivantes :
Personnel n’encadrant pas d’équipe Personnel encadrant une équipe Nombre de jours compris dans le cycle Samedi Matin 38,38 € 41,07 € 2 Samedi Soir 68,68 € 74,12 € 2 Samedi Nuit 71,16 € 80,63 € 2 Dimanche Matin 50,13 € 54,10 € 2 Dimanche Soir 76,72 € 84,70 € 2 Dimanche Nuit 96,90 € 107,54 € 2 Total sur un cycle 803,94 € 884,32 €
Moyenne mensuelle sur l’année
328,28 €
361,10 €
Le calcul de cette prime prend en compte 3 semaines de neutralisation sur l’année dont deux positionnées à la période estivale et une semaine en fin d’année. Ces semaines sont positionnées chaque année après information des instances représentatives. La « prime 5x8 » est versée chaque mois sur la base de son montant moyen mensuel calculée sur l’année :
328,28 euros brut pour les personnes n’encadrant pas une équipe ;
361,10 euros bruts pour le personnel encadrant une équipe.
À compter de l’entrée en vigueur du présent accord, remplace les éléments de salaire suivants qui sont supprimés :
prime 5x8 instaurée par l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement de l’horaire « 5X8 » au sein de l’atelier de Noyelles signée en date du 21 décembre 2007.
Suite aux échanges, les parties s’engagent à faire un point d’étape de la mise en application de l’accord au plus tard au cours du 1er trimestre 2026. Cela fera l’objet d’un échange lors de la présentation de la politique sociale du site. JOURS FÉRIÉS Jours fériés non travaillés Les parties au présent accord conviennent qu’à l’exception de la journée de solidarité (travaillée conformément aux dispositions légales en vigueur) les jours fériés ne sont pas travaillés et sont indemnisés conformément aux dispositions légales et conventionnelles.
La veille du jour férié, les équipes de production en poste de nuit bénéficieront d’une réduction d’horaire de 4h. Les salariés pourront quitter leur poste au maximum à 2h au lieu de 6h. Les heures travaillées ne bénéficieront pas de la majoration applicable au jour férié. En cas de demande d’absence pour le poste de nuit débutant la veille du jour férié, les salariés devront poser l’équivalent d’une demi-journée pour compléter la réduction d’horaire de nuit dont ils bénéficient.
La Direction de l’Etablissement pourra ouvrir les postes de production au volontariat si la charge de travail le justifie. Cet appel se fera après information du Comité Social Economique.
Jours fériés tombant un jour de repos Dans le cadre de l’horaire « 5X8 », les heures correspondantes aux jours fériés positionnés sur un jour de repos du cycle seront créditées sur le compteur d’heures du salarié. La prise de ces heures de repos attribuées en compensation devra faire l'objet d'une demande préalable auprès de la hiérarchie, comme pour toutes les autres prises de congés. Celle-ci devra être réalisée dans un délai de 3 mois calendaires à compter de l’alimentation du compteur. DISPOSITIONS GENERALES Entrée en vigueur Le présent accord est à durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de la signature du présent accord. L’horaire « 5x8 » sera mis en place au sein de l’atelier Coulée à compter du 02 décembre 2024. Si les conditions de sécurité ne sont pas réunies entièrement, la Direction conviendra de décaler d’autant la mise en place de l’horaire « 5x8 » à la Coulée. Les dispositions du présent accord annulent et remplacent les dispositions portant sur le même objet des accords et usages suivants :
Accord relatif à la mise en place de la production de la coulée de Lens en horaire 4 X 8 du 1er janvier 2012 en ce qu’il ne s’applique plus au personnel de production de la Coulée et aux équipes de maintenance associées ;
Accord relatif à la mise en place de la production de la coulée de Lens en horaire 5 X 8 du 26 avril 2011 concernant les dispositions relatives à l’horaire de travail (article 2), la rémunération (article 3), les congés (articles 4 et 5) et les jours fériés (article 6) ;
Accord d’aménagement et de réduction du Temps de travail (« ARTT ») du Personnel de Jour et Personnel de production en 4X8 du 03 Septembre 2009 concernant le champ d’application en ce qu’il ne s’applique plus au personnel de production de la Coulée ainsi que la maintenance électrique Coulée ;
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement de l’horaire 5X8 au sein de l’atelier de Noyelles du 21 décembre 2007 concernant les dispositions relatives à l’horaire de travail (article 2), le salaire de base, le « complément triposté » et la prime « 5x8 » (articles 3.1 à 3.3), les jours fériés (article 6) ;
Accord d’aménagement et de réduction du temps de travail (« ARTT ») du personnel en horaire de jour du 28 décembre 2000 concernant le complément horaire conventionnel ;
À sa date d’entrée en vigueur, le présent accord se substitue à l’ensemble des engagements unilatéraux et usages portant sur même objet. Suivi de l’accord Une information annuelle sur l’organisation des équipes en horaire « 5x8 » sera partagée en CSE d’établissement lors de l’information consultation relative à la politique sociale de l’établissement. Information et Consultation du Comité Social et Economique de l’établissement Le présent accord, préalablement à sa signature, a été soumis, pour information et consultation au Comité Social et Economique de l’établissement lors de la réunion du 21 novembre 2024. Le Comité Social et Economique de l’établissement est informé et consulté sur les modalités de mise en œuvre et les conséquences du présent accord préalablement à sa signature. Révision Le présent accord pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application selon les modalités et effets prévus par les articles L 2261-7 et suivants du Code du Travail. La demande de révision doit être formulée par écrit auprès de chacune des autres parties signataires et préciser son objet. La réunion demandée dans ces conditions est organisée par la Direction de Nexans France et se tient dans les quatre mois au plus tard suivant la réception de la demande. Toute révision éventuelle du présent accord fait l'objet de la conclusion d'un avenant écrit soumis aux mêmes règles de dépôt et de publicité que le présent accord. Dénonciation Le présent accord peut être dénoncé par les parties signataires , selon les modalités prévues par l’article L. 2261-9 du Code du Travail en respectant un préavis de 3 mois. En cas de dénonciation, les parties s’engagent à faire tous les efforts pour aboutir à un nouvel accord dans les meilleurs délais. Formalités de publicité et de dépôt Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du Travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Lens. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations syndicales représentatives dans l’établissement. Fait à Lens , le 22/11/2024 en 3 exemplaires originaux
