ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT DE LA VERPILLIERE RELATIF AU TRAVAIL POSTE EN EQUIPES SUCCESSIVES
Entre
NEXANS FRANCE, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 428 593 230, dont le siège social est situé 4 allée de l’Arche 92400 COURBEVOIE,, prise en son établissement de La Verpillière, (situé, route de Villefontaine 38292 LA VERPILLIERE représenté ********, agissant en qualité de Directeur de l’Etablissement
d’une part,
et
L’organisation syndicale CGT, représentée par
********, déléguée syndicale,
L’organisation syndicale
FO, représentée par ********, délégué syndical
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La Nouvelle Convention Collective de la Métallurgie, applicable à compter du 1er janvier 2024, constitue une étape importante en ce qu’elle modernise, harmonise, simplifie les dispositifs de branche, gage d’attractivité de nos métiers et de soutien de nos activités.
Dans le cadre de son déploiement,
NEXANS manifeste sa volonté de garantir le pacte social et d’assurer une continuité culturelle de l’application de l’ensemble des dispositions de rémunération pertinentes de chaque établissement.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Nouvelle Convention Collective de la Métallurgie, les parties ont souhaité faire évoluer les modalités d’application de la prime d’équipes successives.
Dans cette perspective, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives ont entamé des discussions constructives afin de faire évoluer les dispositions existantes, tout en privilégiant une continuité dans le mode de fonctionnement.
Ainsi, les dispositions du présent accord se substituent à l’usage « prime d’équipe » applicable au sein de l’établissement de La Verpillière
La Direction et les Organisations Syndicales de l’établissement de La Verpillière ont convenu ce qui suit :
CHAMPS D’APPLICATION
La prime d’équipes successives est versée aux salariés inscrits à l’effectif de l’établissement de La Verpillière de la société Nexans France appartenant aux groupes d’emploi A à E de la classification de la Convention collective Nationale de la métallurgie du 7 février 2022.
L’accord s’applique aux salariés concernés par un travail en équipes successives et relevant d’un horaire en 2*8 ou 3*8.
Le présent accord ne s’applique pas aux salariés en équipes de suppléance.
MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME D’EQUIPES SUCCESSIVES
Montant de la prime d’équipes successives
Il est convenu de mette en place une prime forfaitaire mensuelle brute pour l’ensemble des salariés travaillant dans les régimes horaires postés d’équipes successives. Le montant varie en fonction du cycle de travail du salarié.
Pour les salariés en horaires postés en équipes successives 2*8
Le montant forfaitaire mensuel est de 76 €.
Pour les salariés en horaires postés en équipes successives 3*8 incluant le cycle de nuit
Lorsque le salarié, sera affecté à un cycle horaire de nuit, Le montant forfaitaire mensuel est de 100€.
A la demande de l’employeur, lorsque exceptionnellement, le salarié sera affecté ponctuellement sur un cycle horaire de nuit pour une durée inférieure à un mois, le salarié percevra également la prime d’un montant de 100 € pour le mois considéré.
Périodicité de versement de la prime
La prime sera versée mensuellement pour les salariés en horaires postés tel que cela ressort des temps enregistrés dans l’outil de suivi des temps.
Le salarié qui cesse de travailler en marche postée perd le bénéfice des primes d’équipes successives.
ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur au 1er janvier 2024, et ce rétroactivement.
Le présent accord se substitue, à tous les dispositifs existants ayant le même objet (accords collectifs, décisions unilatérales de l’employeur, usages)
REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord peut être dénoncé ou révisé dans les conditions légales et réglementaires.
FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Fait à La Verpillère, le 15/03/2024 En quatre exemplaires originaux
