Entre la Société Nexans France dont le Siège social est situé au 39 Esplanade du Général de Gaulle 92800 PUTEAUX, prise en son établissement de Bourg-en-Bresse situé 2, rue des Marguerites à Bourg-en-Bresse, représentée par M. X agissant en qualité de Directeur d’établissement
D’une part,
Et
L’organisation syndicale CGT, représentée par
M. X, délégué syndical
L’organisation syndicale FO, représentée par
M. X, délégué syndical
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par
M. X, délégué syndical
L’organisation syndicale CFDT, représentée par
M. X, délégué syndical
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent avenant vise à modifier l’organisation mensuelle des retours en semaine du personnel de week-end. Ceci afin d’assurer un meilleur ajustement entre l’organisation personnelle et les renforts possibles en semaine.
C’est à ce titre que la Direction de l’établissement Nexans Bourg-en-Bresse et les organisations syndicales du site se sont réunies afin de modifier l’accord d’établissement portant sur le travail du week-end du 08/11/1985 ainsi que ses avenants du 21/11/1991 et 18/04/2012. ARTICLE 1. CHAMPS D’APPLICATION En application de l’alinéa 3 de l’accord initial du 08/11/1985 et de l’article 1 de l’avenant du 18/04/2012, le présent article vient compléter l’organisation mensuelle des retours en semaine du personnel de week-end. A ce titre, sauf dispositions contraires définies dans chacun des secteurs concernés, ce retour semaine se déroulera le mercredi ou le jeudi ou le vendredi. Le jeudi devient donc une nouvelle possibilité.
ARTICLE 2. DENONCIATION DE L’AVENANT Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fera conformément aux dispositions légales et règlementaires.
ARTICLE 4. DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le
1er Février 2026.
ARTICLE 5. PUBLICITE ET DEPÔT DE L’AVENANT Conformément aux dispositions légales et règlementaires, le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de prud’hommes de
Bourg-en-Bresse.
Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives et mis à disposition auprès du personnel.
Fait en 7 exemplaires à
Bourg-en-Bresse,
Le
19/01/2026
Pour La Direction de l’EtablissementPour le Syndicat CGT
