ACCORD COLLECTIF d’établissement du 01/06/2026 portant sur la mise en place d’une ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL 3X8
Entre
NEXANS FRANCE, prise en son établissement de La Verpillière situé, route de Villefontaine, 38092 LA VERPILLIERE représenté par , agissant en qualité de Directeur de l’Etablissement
d’une part
et
L’organisation syndicale CGT, représentée par , délégué syndical L’organisation syndicale FO, représentée par , délégué syndical,
d’autre part
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent accord a pour objet de définir une organisation du temps de travail garantissant les enjeux économiques et industriels de l’établissement ainsi que la qualité de vie au travail des salariés. Il s’inscrit dans une démarche de réflexion visant à concilier l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle des salariés, tout en assurant une organisation efficace des secteurs concernés. Le présent accord s’inscrit également dans une démarche de réexamen de la durée du cycle de nuit motivée par les attentes des salariés.
Dans ce cadre, la Direction et les Organisations syndicales représentatives de l’établissement se sont rencontrées au cours de 4 réunions afin de faire évoluer l’organisation de travail en équipes successives dite « 3X8 » actuelle de l’établissement dans le but de répondre aux objectifs susmentionnés.
Cette organisation implique le recours au travail de nuit. L’établissement a la nécessité de recourir à cette modalité du temps de travail compte tenu de la nature de l’activité afin d’assurer la continuité du service à nos clients et préserver sa compétitivité.
Conscientes des contraintes spécifiques liées au travail de nuit, les parties affirment leur volonté de concilier les enjeux industriels de l’établissement avec la préservation de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des salariés. À ce titre, une attention particulière sera portée à l’aménagement des
cycles, au respect des temps de repos, à la prévention des risques professionnels, ainsi qu’aux mesures d’accompagnement adaptées.
L’accord se substitue automatiquement et intégralement à l’ensemble des accords, usages, engagements unilatéraux, et toutes autres pratiques de même nature existants au sein de l’établissement portant sur l’organisation du temps de travail en équipes successives dits 3X8.
Ainsi, le présent accord définit les modalités d’organisation du travail en 3X8 au sein de l’établissement et les conditions d’application du dispositif.
Article 1 - Champ d’application
L’organisation du temps de travail sur une rotation en 3X8 peut être organisée dans l’ensemble ou dans une partie de l’établissement. Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel de l’établissement notamment le personnel embauché et intérimaire affecté, temporairement ou non, dans les secteurs dont le temps de travail est organisé en équipes successives sur une rotation en 3X8.
Article 2 – Principes généraux
Le présent accord a été rédigé en tenant compte des dispositions légales, règlementaires et conventionnelles applicables à la date de sa conclusion.
Il est rappelé que l’établissement relève des dispositions de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie. Pour autant, il est rappelé que conformément aux dispositions de l’article L. 2253-3 du Code du travail, les stipulations du présent accord collectif dérogent aux dispositions légales et règlementaires supplétives et aux stipulations des conventions collectives de branche précitées ayant le même objet.
Article 3 – Durée de travail et repos quotidien
Les durées maximales hebdomadaires et quotidiennes de travail sont définies conformément à la convention collective de la Métallurgie et en application du code du travail.
Conformément aux dispositions légales, les salariés bénéficient d’un repos quotidien de 11 heures minimum consécutives. En cas de réduction du temps de repos quotidien, seront appliquées les règles en vigueur dans la convention collective de la Métallurgie.
Le repos hebdomadaire est d’au moins 24 heures consécutives, qui s’ajoute à l’obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives, sauf hypothèses légales de suspension du repos quotidien et hebdomadaire.
Article 4 – Organisation du temps de travail et des équipes
4.1 Durée de travail
La durée hebdomadaire retenue pour la définition de l’horaire de travail est de 38h30 minutes du lundi au vendredi. Cette durée hebdomadaire inclut le temps de pause.
4.2 Répartition des horaires
Le travail en équipe successive organisé sur une rotation 3X8 consiste à répartir les salariés d’un même secteur, en trois équipes alternantes, à raison d’une première équipe dite du matin, d’une deuxième équipe dite d’après-midi et d’une troisième équipe dite de nuit. Les horaires de travail sont précisés par voie d’affichage.
4.3 Rotation des équipes
Les équipes se succèderont sur la rotation horaire suivante :
Equipe A
Equipe B
Equipe C
Semaine 1
Matin Après-midi Nuit
Semaine 2
Nuit Matin Après-midi
Semaine 3
Après-midi Nuit Matin
Afin de concilier au mieux la vie professionnelle et personnelle des salariés, les plannings des équipes seront communiqués par voie d’affiche semestriellement.
En cas de modification de ces plannings, un délai de prévenance de 7 jours ouvrés sera appliqué. Ce délai de prévenance pourra être réduit. Dans ce cas, il sera fait appel au volontariat.
Article 5 – Rémunération et contreparties
En contrepartie de son organisation du temps de travail sur une rotation 3X8 le salarié percevra:
20 min de repos compensateur de nuit par semaine de nuit effective travaillée. Ces 20 minutes sont créditées dans le compteur « RC de nuit » du logiciel de gestion du temps de travail de l’établissement ;
Une indemnité dite « de panier » versée par nuit travaillée dont le montant est indexé sur le barème de l’URSSAF ;
Une majoration de nuit égale à 30% du TBHC (Taux de base pour horaire contractuel) pour chaque heure comprise entre 21h00 et 5h00 ;
Une prime d’équipe forfaitaire et mensuelle de 100 € bruts.
Article 6 - Priorité d’emploi
Les salariés affectés à une organisation de temps de travail 3X8 bénéficient d’une priorité d’accès aux postes disponibles en horaires 2X8 ou de journée, sous réserve de correspondre aux compétences requises et aux besoins de l’organisation.
Article 7 - Accompagnement des salariés dans la mise en œuvre de l’évolution de l’organisation de temps de travail 3X8
Afin de soutenir la mise en place de cette nouvelle organisation, notamment la modification de la rotation des équipes sur un cycle plus court, un accompagnement spécifique en matière de nutrition et d’hygiène de vie sera proposé aux salariés. Le but est de préserver la santé des collaborateurs et leur bien-être au travail. Cet accompagnement sera mis en œuvre dans la mesure du possible en amont de la date de commencement de la nouvelle rotation des équipes.
Article 8 – Conditions de suivi et clause de rendez-vous
Une commission sera dédiée au suivi de la mise en œuvre du présent accord.
Cette commission sera constituée, en concertation avec les délégués syndicaux des organisations syndicales représentatives de l’établissement, de salariés concernés par l’organisation en 3X8. Les membres de cette commission seront désignés d’un commun accord afin d’assurer une représentation des secteurs concernés par le présent accord.
Cette commission sera présidée par le directeur de l’établissement.
La commission sera réunie 6 mois après la mise en œuvre de l’accord à l’initiative de la Direction et établira un compte-rendu qui sera transmis au Comité social et économique. Cette réunion permettra aux partenaires sociaux de faire le point sur la mise en œuvre de l’accord. Il pourra être décidé lors de cette réunion de programmer une nouvelle commission de suivi.
Article 9 - Révision
Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord conclu sous la forme d’un avenant.
Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.
La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. A la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord.
L’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’employeur aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d’engagement de la procédure de révision.
Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L. 2232-12 du Code du travail.
Article 10 – Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de trois mois conformément à l’article L. 2261-9 du Code du Travail. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par les articles L. 2222-6, L. 2261-9 à L. 2261-11, L. 2261-13 et L. 2261-14 du Code du Travail.
Article 11 - Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du 31 août.
Article 12 – Formalités de publicité et de dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est déposé auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Isère et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Vienne
Fait à La Verpillière 1 er juin 2026 En quatre exemplaires originaux
Pour La Direction de l’Etablissement Pour le Syndicat CGT Directeur d’Etablissement Délégué Syndical
