Ayant son siège 1330 rue Jean René Guilibert Gauthier de la Lauzière – Europarc Pichaury –13290 Aix en Provence
Représentée par
xxxxxxx, agissant en qualité de xxxxxx
Ci-après dénommée « l’entreprise » ou « la société NEXTALK » D’une part, Et,
L’organisation syndicale
CFDT, représentée par xxxxx
L’organisation syndicale
CFTC, représentée par xxxxxxx
D’autre part.
PREAMBULE
La Direction de l’entreprise et les organisations syndicales représentatives se sont réunies, les 20 janvier 2023, 02 février 2023 et 08 février 2023, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par l’article
L.2242-15 du code du travail.
Conformément à la réglementation, les informations nécessaires à la négociation ont été remises aux délégués syndicaux préalablement à la première réunion du 20 janvier 2023. Au cours de ces réunions des propositions ont été faites par chacune des parties : Syndicats et Direction. Les Délégués Syndicaux ont fait part au cours des réunions de leurs propositions salariales. A l’issue de ces réunions des avancées significatives ont été faites par rapport aux propositions initiales. Ceci exposé, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de la Société NEXTALK, présents à l’effectif au 08 février 2023 et ayant un an d’ancienneté au 01 janvier 23, à l’exception des apprentis ou autres salariés en alternance.
ARTICLE 2 – Augmentations générales des salaires
Une augmentation générale de 60€ par mois en ETP (151h67) du salaire de base sera attribuée aux collaborateurs éligibles. Une enveloppe d’augmentation individuelle sera allouée, équivalent à 0.5 % de la masse salariale fixe. La mise en application se fera sur le salaire du mois de mars avec un effet rétroactif au 1er janvier 2023.
ARTCICLE 3 – Autres accessoires de rémunération
Après validation des comptes 2022 entrainant une enveloppe d’intéressement, le Directoire, par décision unilatérale, procèdera au déclenchement d’une enveloppe de supplément d’intéressement 2022 de 65.000€ brut qui sera attribuée en cours d’année. Toutefois, en fonction de l’avancée de l’année, si le prévisionnel d’Ebit 2023 est supérieur de + de 250.000€ au seuil de déclenchement de l’intéressement amenant à une enveloppe de 50.000€ par rapport au budget 2023, alors l’enveloppe de supplément d’intéressement sera majorée de 50.000€. Le règlement Perco sera mis à jour pour permettre un abondement de 10% des sommes placées par les collaborateurs. La participation employeur sur les RIE sera augmentée de 1€ à compter du 01 mars 2023.
ARTICLE 4 - Durée l’accord
Cet accord à durée déterminée est conclu pour l’année 2023.
ARTICLE 5 - Dépôt de l’accord
Le présent accord signé sera sur la plateforme gouvernementale Téléaccord. Un exemplaire sera remis au greffe du Conseil des Prudhommes de Aix en Provence. Le présent accord est établi en autant d’exemplaires que de parties signataires, pour remise à chaque partie.
