Avenant à l’accord collectif d’entreprise relatif aux négociations obligatoires au sein de la société NOUVEL HORIZON SERVICES (NHS)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société NOUVEL HORIZON SERVICES, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 37 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 503 593 154, dont le siège social est sis 14, Allée Georges Pompidou – 94300 VINCENNES, représentée par la Directrice des Ressources Humaines.
D’une part,
Ci-après désignée « la société »
ET
Pour les organisations syndicales représentatives :
Pour le syndicat CFDTen qualité de Déléguée Syndicale
D’autre part.
Ci-après désignées « l’organisation syndicale »
Ci-après désignées ensemble « les parties »
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
PREAMBULE
Suite à l’augmentation du SMIC du 1er mai 2023, les parties signataires ont décidé de se réunir de nouveau afin d’engager de nouvelles négociations de la grille salariale des Aides-Ménagers(ères) 1 et 2 et des Auxiliaires De Vie 1,2 et 3.
***
Article 1 – Champ d’application de l’avenant
Les mesures prévues par le présent avenant sont applicables à l’ensemble des collaborateurs Aides-Ménagers(ères) 1 et 2 et des Auxiliaires De Vie 1,2 et 3 de la société NHS.
Article 2 – Evolution salariale
Les mesures définies ci-dessous viennent en lieu et place des mesures prévues à l’article 1 / 1 Dispositions salariales du Titre 1 de l’accord des NAO du 20 février 2023. Afin de valoriser les métiers de nos collaborateurs, les parties ont convenu de fixer la grille salariale des salariés intervenants comme suit :
Pour les Aides Ménagers (ères) :
AM (niveau 1) : augmentation du taux horaire brut de base à 11,53€
AM (Niveau 2) : augmentation du taux horaire brut de base à 11,55€
Pour les Auxiliaires De Vie (ADV)
ADV (Niveau 1) : augmentation du taux horaire brut de base à 11,55€
ADV (Niveau 2) : augmentation du taux horaire brut de base à 11,60€
ADV (Niveau 3) : augmentation du taux horaire brut de base à 11,75€
Article 3 – Durée - entrée en vigueur de l’accord
Il entrera en vigueur au 1er jour du mois en lien avec la date de signature du présent accord.
Article 4 – Révision et dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé par toute partie signataire ou adhérente, après un préavis de 3 mois. La dénonciation sera notifiée par voie de lettre recommandée avec avis de réception aux autres parties signataires.
Conformément aux dispositions légales, elle doit donner lieu à un dépôt.
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander à tout moment la révision de tout ou partie du présent accord, par voie de lettre remise en main propre contre décharge ou accusé réception remise aux autres parties signataires.
Article 5 – Dépôt – Publicité
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités dont relève le siège social de la société et l’autre au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Enfin, en application des articles R. 2262-2 et suivants du Code du travail, le présent accord est porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par l’intermédiaire des tableaux d’affichage.
