Pour faire face à la crise sanitaire actuelle, la Direction de Nielsen a déjà eu recours aux mesures d’accompagnement mises en place par le Gouvernement. Depuis le 16 mars 2020, les salariés sont en activité partielle jusqu’à la reprise progressive de l’activité.
Suite à la prolongation du confinement annoncée le 13 avril, la Direction souhaite à présent avoir recours aux nouvelles mesures d’urgence par le biais de l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020. Parmi ces mesures, la possibilité pour les entreprises d’imposer une semaine de congés à ses salariés pendant la période de confinement, sous la condition d’un accord collectif d’entreprise.
La Direction sollicite les membres du CSE afin de signer un accord collectif d'entreprise autorisant la société Nielsen, par dérogation aux dispositions applicables en matière de durée du travail et de prise des congés payés et aux stipulations conventionnelles en vigueur au niveau de l'entreprise, à imposer la prise des congés selon les modalités énoncées ci-dessous.
La Direction demande à tous les salariés de poser, pendant la période de confinement, 6 jours ouvrables de congés, ce qui correspond à une semaine. Ces jours pourront être posé de façon fractionnée si nécessaire.
Concernant les salariés de l’atelier et autres salariés en inactivité totale, ces jours de congés seront déduits directement de leur compteur de congés figurant sur leur bulletin de paie.
Pour les salariés ayant une réelle activité à temps partiel, ils indiqueront leurs jours de congés à la direction avant le 23 avril.
Le CSE donne son accord pour la mise en place de cette mesure d’urgence.
