AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ENTRE :
D’UNE PART :
NIEVRE HABITAT, Office Public de l’Habitat, établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège est 1 rue Emile Zola – 58000 NEVERS, n° de siret 275 800 019 00018, représenté par XXXX, Directrice Générale
ET D’AUTRE PART :
Les organisations syndicales représentatives de l'Office représentées par XXXXX, déléguée syndicale UNSA et XXXXXX, délégué syndical CGT, tous étant habilités à signer par leur organisation syndicale.
PREAMBULE :
L’accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre du télétravail prévoit, dans son chapitre 4, un point annuel entre la direction, la responsable des ressources humaines et les délégués syndicaux. Ce bilan sur la mise en œuvre de cet accord s’est déroulé dans le cadre de la NAO 2024.
Suite à ces échanges, l’éligibilité au télétravail de certains postes de travail a été revue ou précisée. L’annexe 1 « Grille des critères d’éligibilité au télétravail des postes de travail » doit donc être modifiée.
Par conséquent, il est conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise.
Article 1 - L’annexe 1 « Grille des critères d’éligibilité au télétravail des postes de travail » est ainsi annulée et remplacée :
Les autres articles demeurent inchangés.
Article 2 – Effet et dépôt de l’avenant :
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2025. Conformément aux dispositions réglementaires, il sera déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes. Une copie sera également adressée à la Fédération des Offices.
Il sera notifié par remise en mains propres contre décharge à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de Nièvre Habitat.
Cet avenant sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Office.
