Accord d'entreprise NIEVRE HABITAT OPH

avenant n°1 à l'accord de méthode portant sur la classification des emplois

50 accords de la société NIEVRE HABITAT OPH

Le 04/02/2025

• Classifications

• CGT
• UNSA

  AVENANT N°1 A L’ACCORDDE METHODE

PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS

ENTRE :

D’UNE PART :

    NIEVRE HABITAT, Office Public de l’Habitat, établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège est 1 rue Emile Zola – 58000 NEVERS, n° deSIRET275 800 019 00018, représenté par MmeXXXXXXXX, Directrice Générale

 ET D’AUTRE PART :

    Les organisations syndicales représentatives de l'Office représentées parMmeXXXXXX, déléguée syndicale UNSA et M.XXXXXXX,délégué syndical CGT, tous étant habilités à signer par leur organisation syndicale.

PREAMBULE 

     Le présent avenant a pour objectif de compléter l'accord deméthode portant sur la classification des emplois signé le 4 février 2025, en précisant les modalités de prise en compte du temps de présence des représentants du personnelet des délégués syndicauxaux réunions organisées à l'initiative de l'employeurdans le cadre de la négociation sur la révision de l’accord d’entreprise relatif à la révision de la classification des emplois conclu le 18 novembre 2019.

  Article1 -Modification de l’article 4.1 « Représentants du personnel »

L'article 4.1 « Représentants du personnel » est complété par un paragraphe C rédigé comme suit :

 C -Temps de présence aux réunions à l'initiative de l'employeur :

 Le temps de présence des délégués syndicaux et des représentants du personnel aux réunions organisées à l'initiative de l'employeurne sera pas imputé sur leurs heures de délégation.

Les réunions concernées par cette disposition sont les suivantes :

•  La réunion du 4 février 2025 ayant abouti à la signaturedu présent accord ;

•   L'ensemble des différentes réunions de négociation prévues dans le calendrier détaillé à l'article 7à savoir :

  •        Pour les délégués syndicaux : les réunions de négociationrelatives à la cotation des emplois(11 juin 2025 - 19 juin 2025 - 25 juin 2025)et aux modalités de révision (3septembre 2025 -22septembre 2025);

  •  Pour les membres désignés du CSE : les réunions de négociation relatives à la cotation des emplois(11 juin 2025 - 19 juin 2025 - 25 juin 2025).

 Les autres articles demeurent inchangés.

   Article2–Entrée en vigueur et durée

Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature. Il est conclu pour la durée de l'accord de méthode portant sur la classification des emplois auquel il se rapporte et cessera donc de plein droit le 31 décembre 2025.

   Article3–Publicité et dépôt

Le présent avenant sera notifié par remise en mains propres contre décharge à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de Nièvre Habitat.

Il sera déposé conformément aux dispositions légales en vigueur, à savoir : dépôt en support électronique sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes. Une copie sera également adressée à la Fédération des Offices Publics de l’Habitat.

 Cet avenant sera communiqué à l’ensemble du personnel de l’Office.

   Fait àNevers, le19 juin2025

   UNSA            CGT La Directrice Générale

XXXXXXX   XXXXXXX      XXXXXXX