NIEVRE HABITAT, Office Public de l’Habitat, établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège est 1 rue Emile Zola – 58000 NEVERS, n° de SIRET 275 800 019 00018, représenté par Mme XXXXXX, Directrice Générale
ET D’AUTRE PART :
Les organisations syndicales représentatives de l'Office représentées par Mme XXXXXX, déléguée syndicale UNSA et M. XXXXXX, délégué syndical CGT, tous étant habilités à signer par leur organisation syndicale.
PREAMBULE
L'accord de méthode portant sur la classification des emplois signé le 4 février 2025 prévoit, entre autres, le calendrier concernant la négociation et la communication relatives à la mise en œuvre de la nouvelle grille de classification. Le présent avenant acte la modification de deux dates prévues au calendrier prévisionnel.
Le paragraphe 7-1 « Travaux » est modifié comme suit : La date relative au 2ème rendez-vous de négociation et proposition de signature d’un avenant n°2 de révision, initialement prévue au 22 septembre 2025, est avancée au 17 septembre 2025. Le paragraphe 7-2 « Informations aux instances » est modifié comme suit : La date de présentation au CODIR des étapes suivantes, initialement prévue au 25 septembre 2025, est décalée au 2 octobre 2025.
Les autres articles demeurent inchangés.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée
Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature. Il est conclu pour la durée de l'accord de méthode portant sur la classification des emplois auquel il se rapporte et cessera donc de plein droit le 31 décembre 2025.
Article 3 – Publicité et dépôt
Le présent avenant sera notifié par remise en mains propres contre décharge à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de Nièvre Habitat. Il sera déposé conformément aux dispositions légales en vigueur, à savoir : dépôt en support électronique sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes. Une copie sera également adressée à la Fédération des Offices Publics de l’Habitat. Cet avenant sera communiqué à l’ensemble du personnel de l’Office.
