AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ENTRE :
D’UNE PART :
NIEVRE HABITAT, Office Public de l’Habitat, établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège est 1 rue Emile Zola – 58000 NEVERS, n° de siret 275 800 019 00018, représenté par Mme XXXXX, Directrice Générale
ET D’AUTRE PART :
Les organisations syndicales représentatives de l'Office représentées par Mme XXXXX, déléguée syndicale UNSA et M. XXXXX, délégué syndical CGT, tous étant habilités à signer par leur organisation syndicale.
PREAMBULE :
Conformément au chapitre 4 de l’accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre du télétravail, un bilan annuel a été mené entre la direction, la responsable des ressources humaines et les délégués syndicaux. Ce bilan s’est tenu le 1er octobre 2025 dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2025.
A l’issue de ces discussions, les parties ont convenu de la nécessité de réviser l’éligibilité au télétravail de certains postes.
Parallèlement, la mise en œuvre de la nouvelle grille de classification au 1er janvier 2026 rend indispensable une refonte complète de la présentation de l'annexe 1 de l’accord relative aux postes éligibles au télétravail. En effet, l’actuelle annexe est organisée par classe et emploi, éléments évoluant au 1er janvier 2026. De ce fait, il est nécessaire d’adopter une nouvelle présentation de cette annexe. La nouvelle présentation retenue intégre la liste des postes rattachés à chaque emploi pour garantir une meilleure lisibilité auprès de l’ensemble des collaborateurs.
Par conséquent, il est conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise.
Article 1 - L’annexe 1 « Activités éligibles au télétravail au sein de Nièvre Habitat » est ainsi annulée et remplacée :
Les autres articles demeurent inchangés.
Article 2 – Effet et dépôt de l’avenant :
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2026. Conformément aux dispositions réglementaires, il sera déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes. Une copie sera également adressée à la Fédération des Offices.
Il sera notifié par remise en mains propres contre décharge à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de Nièvre Habitat.
Cet avenant sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Office.
