L'Entreprise NIMROD AEROSTRUCTURES, représentée par Madame Mathilde LEDOUX, en qualité de Directrice des Ressources Humaines et Les représentants des salariés :
Benjamin DURAND
Emmanuel MAZOU
Préambule :
Le travail de nuit est un mode de travail qui présente des spécificités en termes d’organisation, de sécurité et de santé des salariés. Cet accord a pour objectif de définir les conditions du travail de nuit dans l'entreprise
NIMROD AEROSTRUCTURES en conformité avec la législation en vigueur et en tenant compte des besoins spécifiques de l'entreprise.
Article 1 : Définition du travail de nuit
Le travail de nuit est défini conformément aux dispositions du Code du travail. Dans le cadre de cet accord, il est précisé que le travail de nuit s’effectue entre 21h et 6h. Cette plage horaire peut être modifiée par accord spécifique en fonction des besoins de l'entreprise.
Article 2 : Volontariat et organisation du travail
Le travail de nuit est, sauf exception légale, effectué sur la base du volontariat. Aucune sanction ou discrimination ne pourra être appliquée à un salarié qui refuse d’effectuer des heures de travail de nuit, sauf dans les secteurs où cela est indispensable à l’activité de l’entreprise.
Le planning de travail sera défini par l’employeur et communiqué aux salariés avec un préavis d’une semaine, en tenant compte des contraintes et des souhaits exprimés par les salariés volontaires.
Article 3 : Contreparties financières
Majoration salariale : Tout salarié travaillant pendant la plage horaire définie comme travail de nuit bénéficiera d’une majoration de salaire de 15% par rapport au salaire horaire de base.
Prime de panier : Une prime de panier fixe de 7,30 € euros par nuit sera accordée, en plus de la majoration salariale. (Défini par le barème URSSAF)
Temps de travail : La durée de travail hebdomadaire sera diminuée de 20 min
Article 4 : Protection de la santé et de la sécurité
L’employeur s’engage à mettre en place des mesures spécifiques pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs de nuit. Cela inclut :
Des équipements de protection individuelle adaptés.
Un suivi médical renforcé (consultations médicales régulières et examen de santé annuel pour les travailleurs de nuit).
Des formations sur la gestion des risques liés au travail nocturne.
Des pauses spécifiques seront prévues pour éviter la fatigue excessive et favoriser la sécurité des salariés. Les conditions d'hygiène et de sécurité seront également adaptées pour garantir un environnement de travail optimal.
En cas de difficultés de santé liées au travail de nuit, l’employeur s'engage à étudier, au cas par cas, des solutions telles que l'aménagement du poste de travail ou la reconversion vers des tâches en journée.
Article 5 : Suivi et révision de l’accord
Le présent accord sera révisé après 2 ans d’application, ou avant si nécessaire en fonction de l’évolution des besoins de l’entreprise ou de la législation.
Un comité de suivi, comprenant des représentants de l’employeur et des salariés, sera mis en place pour évaluer les conditions de travail de nuit, la santé des travailleurs concernés et l’efficacité des mesures prises.
Article 6 : Dispositions finales
Le présent accord entre en vigueur le 01/01/2025 et restera valide jusqu’à révision ou dénonciation par l’une des parties.
Toute modification ou complément à cet accord devra faire l’objet d’une nouvelle négociation entre l’employeur et les représentants des salariés.
