Accord d'entreprise NIPSON TECHNOLOGY
Accord portant sur la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 18/11/2018
Début : 01/01/2999
Fin : 18/11/2018
8 accords de la société NIPSON TECHNOLOGY
Le 23/10/2017
ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION
DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE
ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
Entre :
La Direction de NIPSON TECHNOLOGY, représentée par le Directeur,
et :
Les représentants des Organisations Syndicales,
il a été décidé ce qui suit :
Compte tenu de l’ordonnance N2017-1382 du 22 septembre 2017 dite ordonnance « Macron » et dans l’attente des modalités pratiques de mise en place de la nouvelle instance CSE (Conseil Social et Economique), il a été décidé d’un commun accord de proroger d’une année soit jusqu’au 18 novembre 2018, l’ensemble des mandats des membres du Comité d’Etablissement et les mandats des Délégués du Personnel.
Belfort, le 23 octobre 2017
Pour la Direction :
Pour la C.F.D.T. :
Mise à jour : 2017-12-07
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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