Accord d'entreprise NIPSON TECHNOLOGY

Accord portant sur la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 18/11/2018

8 accords de la société NIPSON TECHNOLOGY

Le 23/10/2017




ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION

DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE

ET DES DELEGUES DU PERSONNEL



Entre :

La Direction de NIPSON TECHNOLOGY, représentée par le Directeur,

et :

Les représentants des Organisations Syndicales,

il a été décidé ce qui suit :

Compte tenu de l’ordonnance N2017-1382 du 22 septembre 2017 dite ordonnance « Macron » et dans l’attente des modalités pratiques de mise en place de la nouvelle instance CSE (Conseil Social et Economique), il a été décidé d’un commun accord de proroger d’une année soit jusqu’au 18 novembre 2018, l’ensemble des mandats des membres du Comité d’Etablissement et les mandats des Délégués du Personnel.


Belfort, le 23 octobre 2017







Pour la Direction :






Pour la C.F.D.T. :





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