NIPSON Technology SAS, dont le siège social est situé à Belfort, représentée par le Directeur dûment mandaté à cet effet
d’une part,
et les membres titulaires du Comité Social et Economique, élus à la majorité des suffrages,
d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre de la négociation annuelle, la Direction et les membres du Comité Economique et Social se sont réunis le 13 janvier 2021 sur le sujet de la politique salariale.
A l’issue de cette réunion, les participants se sont mis d’accord sur les points suivants :
ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION
Cet accord s’applique à l’ensemble du personnel de NIPSON Technology SAS présent au 1er janvier 2021.
ARTICLE 2 – MODALITES
Augmentation générale au 1er janvier 2021 de 1,5 % avec un plancher de 30 € brut sur le salaire de base.
Ces augmentations sont calculées sur la base d’un temps plein.
ARTICLE 3 – PUBLICITE ET DEPOTS
Le présent accord est établi en 4 exemplaires originaux pour remise aux membres du CSE signataires et pour les dépôts suivants :
1 exemplaire signé destiné à la D.D.T.E.F.P, 1 exemplaire signé destiné au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.
