Accord d'entreprise NIPSON TECHNOLOGY

Avenant 16 accord sur les taux et assiettes de cotisation MMEI 2019 et diverses modifications

8 accords de la société NIPSON TECHNOLOGY

Le 03/12/2018

• Couverture complémentaire santé - maladie

• CFDT

ACCORD SUR LES TAUX ET ASSIETTES DE COTISATION MMEI 2019

ET DIVERSES MODIFICATIONS

AVENANT N° 16

Entre NIPSON Technology SAS, représentée par la direction d’une part,

Et les Représentants des Organisations Syndicales signataires, d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit compte tenu des informations fournies par la MMEI et jointes à cet avenant :

ARTICLE 14 – TARIFICATION, COTISATIONS


Les cotisations seront réparties de la manière suivante pour l’année 2019 :

• Salariés actifs : - la part salarié 1.20 %

- la part employeur 1.80 %
- la cotisation conjoint 1.16 %

• Salariés invalides : - la part salarié 1.20 % du dernier salaire

- la cotisation conjoint 1.16 %

• Salariés en congés sans solde : - 3.00 % du dernier salaire, pour la couverture de

l’adhérent
- 1.16 % pour la couverture du conjoint

• Retraités du contrat collectif à compter du 01/01/2019 :
• La 1ère année : 1 332,00 € la tarification familiale annuelle
• La 2ème année : 1 665,00 € la tarification familiale annuelle
• La 3ème année : 1 998,00 € la tarification familiale annuelle

• Maintien de l’exonération de la cotisation conjoint lorsque le foyer fiscal est non imposable pour les salariés actifs.

Un tableau récapitulatif est joint en annexe.


ARTICLE 13 DU CONTRAT D’ASSURANCE COLLECTIVE DE LA MMEI– GARANTIES DU REGIME MALADIE DES ANCIENS SALARIES - RAPPEL

Les anciens salariés peuvent être maintenus, dans les conditions définies par la législation en vigueur au moment de la signature de l’accord.


VALIDITE DE L’ACCORD

Cet accord est conclu pour l’année calendaire à venir.


A Belfort, le 03 décembre 2018




Pour la Direction de NIPSON Technology SAS :




Le représentant syndical :

ANNEXE SUR LES TAUX ET ASSIETTES DE COTISATION

MMEI 2019

COUVERTURE GRAND CONFORT

ADHERENT
ASSIETTE DE COTISATION
TAUX ADHERENT
TAUX CONJOINT
TAUX EMPLOYEUR
Salarié à l’effectif :
-

en activité

- en invalidité

Brut
Pensions

1,20 %
1,20 %

1,16 %
1,16 %

1,80 %
- en congé sans solde
Dernier salaire
3,00%
1,16 %

Retraité :

A compter du 01/01/2019 :

• La 1ère année : 1 332,00 € la tarification familiale annuelle
• La 2ème année : 1 665,00 € la tarification familiale annuelle
• La 3ème année : 1 998,00 € la tarification familiale annuelle

Ayant droit maintenuaprès le décès :

Tarification familiale MMEI 2019 : 1 332,00 €